Le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval-Terrebonne (BIELT) a récemment dressé son bilan 2020 dont a pu prendre connaissance le conseil municipal de la Ville de Laval le 22 avril.
Il y est indiqué que des 79 signalements reçus pour la région lavalloise, dont 18 (23%) ont exigé une enquête policière, aucun dossier n’a dû être transféré à l’unité permanente anticorruption (UPAC).
Les 61 autres signalements (77%) concernaient des affaires de nature administrative. En date du 30 décembre 2020, ces divers cas avaient nécessité 45 enquêtes de nature administrative dont 31 complétées. Ce sont donc 14 de ces investigations qui sont toujours en cours.
«De ceux-ci, 36% (16) étaient des dossiers concernant des irrégularités dans le processus d’octroi et d’exécution des contrats. Finalement, 54% des signalements provenaient de l’interne, c’est-à-dire d’employés et d’élus de la Ville», peut-on lire dans ce bilan 2020.
On sait aussi que 2 dossiers portaient sur de possibles situations de collusion, 5 pour des conflits d’intérêts potentiels, 5 manquements au code d’éthique suspects, et 6 en lien avec une mauvaise gestion et non-conformité aux directives internes.
Autres données
D’autre part, le BIEL a reçu 645 demandes d’enquêtes d’habilitation sécuritaire, soit des vérifications de la transparence et de l’intégrité d’employés ou de consultants.
Ces demandes ont débouché 32 émissions d’avis éthiques, ainsi que 40 détections ou divulgations de situations de conflits d’intérêts.
Déjà en baisse notable depuis 2019, les signalements et enquêtes ont continué de diminuer en 2020 comparativement aux années précédentes.
Précisons que de tous les signalements émis en 2020, 25% l’ont été par voie téléphonique, 3% via courrier interne, 24% par le biais d’une rencontre en personne et 48% au moyen de l’adresse courriel du BIELT.
Autres faits saillants
L’année 2020 a été marquée par l’arrivée d’une nouvelle chef, éthique et conformité, par celle d’une experte en éthique ainsi que par l’élaboration d’un nouveau plan quinquennal qui s’échelonnera jusqu’en 2025.
Le BIELT indique également qu’un «effort soutenu de sensibilisation et d’information a également permis de continuer à encourager la réflexion éthique et les actions appropriées face aux situations qui soulèvent des enjeux éthiques.»
«Les données qui figurent à notre bilan 2020 démontrent clairement l’importance de garder le cap vers l’avenir, d’établir des orientations stratégiques qui inspireront les années futures et qui permettront à la Ville de continuer à obtenir la confiance des citoyens», de souligner Pierre Brochet, directeur du Service de police de Laval (SPL), par voie de communiqué.
Rappelons que sous la responsabilité des services de police, le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval-Terrebonne a pour mission d’assurer la protection de l’intégrité et de l’éthique des deux villes et de leurs employés en toute confidentialité.
Pour faire un signalement
Il est possible de signaler une situation en matière d’éthique et d’intégrité par courriel à biel@laval.ca ou à bielt@terrebonne.laval.ca ou par téléphone au 450 575-BIEL (2435).
Notons que le BIELT représente un partenariat unique entre les villes de Laval et Terrebonne, dans le but d’implanter une culture intègre et éthique au sein de leur organisation respective et de favoriser la confiance des citoyens envers l’appareil municipal.
Le BIELT s’assure de traiter chaque signalement reçu de manière confidentielle et anonyme et veille à la protection du lanceur d’alerte.
