Mis à jour le 10 mai 2024 à 17h47
134 organisations communautaires, syndicales et de la société civile de partout au Québec ont exprimé leur préoccupations quant au projet de loi 57.
Il s’agit de la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.
«Les situations de harcèlements, de menaces et d’intimidations vécues par les élu.e.s doivent être traitées avec célérité. Malgré ses objectifs louables, la nouvelle loi proposée dans le PL 57 rate la cible. Elle ne répondra pas à la problématique et présente des risques sérieux d’atteintes aux droits et libertés des citoyen-ne-s et des organisations de la société civile» estime Lynda Khelil, porte-parole de la Ligue des droits et libertés (LDL), par communiqué.
«Le projet de loi semble confondre les individus violents à l’égard d’élu.e.s avec les groupes communautaires agissant pour influencer des décisions politiques, ajoute Sylvain Lafrenière, coordonnateur du Regroupement des organismes en défense collective des droits. Nombreuses seront les conséquences sur l’action politique et les libertés d’expression, d’opinion et d’association.»
Il détaille que des citoyen.e.s ont reçu mises en demeure abusives pour des actions et prises de parole qui font partie du débat démocratique au cours des dernières années. «Un regroupement d’organismes communautaires s’est aussi fait menacer de poursuite pour harcèlement par le bureau de circonscription de François Legault à cause d’une campagne de lettres sur le projet de loi 15», ajoute-t-il.
Les organisations croient ainsi que le projet de loi n’apporte pas de solutions nouvelles à la problématique, car «il existe déjà des recours (injonctions et infractions criminelles) dans le cadre législatif actuel».
«Nous dénonçons les délais de consultation extrêmement courts et le fait qu’un seul groupe d’action communautaire autonome, soit la LDL, ait été invité à prendre la parole à l’Assemblée nationale, mentionne Valérie Lépine du Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec. Le tout va à une vitesse telle que nous n’avons même pas eu l’occasion de déposer un mémoire et que nous sommes exclus du débat public sur le projet de loi 57 sur des enjeux qui nous concernent.»
Les 134 organisations du regroupement demandent de retirer le chapitre I du projet de loi 57 afin de «retourner à la table de travail, de prendre le temps de bien mesurer tous les effets de son projet de loi et d’entendre tous les acteurs concernés». (N.P.)
