Mis à jour le 14 juin 2023 à 12h32
Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) confirme qu’il va de l’avant avec son tout premier essai de vote par Internet en vue du prochain grand rendez-vous municipal de 2025.
Le nombre de municipalités pouvant y participer sera toutefois limité à une quinzaine, indique Élections Québec dans un communiqué publié le 13 juin.
On y apprend d’ailleurs qu’au cours des derniers mois, le DGEQ a échangé avec les président(e)s d’élection d’une quinzaine de villes de plus de 20 000 habitants pour sonder leur intérêt à prendre part au projet pilote.
La greffière de la Ville de Laval, qui agit également à titre de présidente d’élections, n’était pas du nombre. «Après vérification, Me Valérie Tremblay n’a pas été contactée à ce sujet par Élections Québec», indique dans un échange de courriels la conseillère en communications à la Ville, Carolanne L. Gagnon.
Aux élus d’agir
Cela dit, rien n’est encore joué.
À cet égard, Élections Québec précise que «au cours des prochaines semaines, certains conseils municipaux pourraient adopter une résolution pour confirmer leur intention de participer à ce premier essai».
L’institution dit souhaiter collaborer avec des Villes de tailles et de régions administratives variées, question d’avoir un portrait plus global quant à l’utilisation du vote électronique dans les villes, banlieues, centres régionaux et régions plus éloignées de la province.
Si Élections Québec n’est pas autorisée à rendre public le nom des Municipalités avec lesquelles elle a entretenu des discussions – ces échanges n’étant «pas de nature publique» – , elle publiera en revanche sur son site Web la liste des Villes qui manifesteront leur intérêt à participer au projet pilote, et ce, au fur et à mesure que celles-ci adopteront une résolution en ce sens, explique sa porte-parole Julie St-Arnaud Drolet par voie de courriel.
Un enjeu à Laval
Au cours des assemblées municipales de mars et avril derniers, le conseiller d’Action Laval David De Cotis avait soumis au conseil un avis de proposition à l’effet de présenter la candidature de Laval à Élections Québec en vue de son projet pilote visant à tester le vote par Internet en 2025.
À chacune des occasions, la proposition fut battue par l’équipe du maire Stéphane Boyer. Une telle proposition était alors jugée non pertinente par le conseiller de Laval-des-Rapides et responsable de la participation citoyenne, Alexandre Warnet, du fait qu’aucun appel de candidatures n’avait encore été lancé.
Dans les jours qui ont suivi le dernier vote, la porte-parole d’Élections Québec indiquait au Courrier Laval que la sélection des municipalités participantes ne se ferait pas par appel de candidatures.
Critères de sélection
Pour tester le vote par Internet, Élections Québec privilégie les villes d’au moins 20 000 habitants pour deux raisons.
D’une part, il y a moins d’élections sans opposition dans ces villes; d’autre part, ces municipalités ont la particularité d’être divisées en districts électoraux ou en arrondissements, contrairement aux villes moins populeuses. Or, ce découpage de la carte électorale est une condition essentielle au projet pilote puisque le vote par Internet y serait offert aux électrices et électeurs de certains districts ou arrondissements seulement.
Entente tripartite
Bien que les élections municipales soient sous la responsabilité des président(e)s d’élections municipaux, c’est Élections Québec qui serait responsable de l’essai de vote électronique.
«Comme tout projet pilote, cet essai devra faire l’objet d’une entente entre Élections Québec, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ainsi que les municipalités participantes », note l’institution, qui s’assurera que l’expérience soit uniforme d’une ville à l’autre et qu’elle respecte ses exigences rigoureuses en matière de démocratie.
Rappelons qu’aux dernières élections municipales, Laval a affiché le pire score des 10 grandes villes québécoises avec un taux de participation anémique de 28,8 %.
