Mis à jour le 15 janvier 2015 à 15h55
Dans un mémoire déposé en commission parlementaire, le 15 janvier, M. Demers reconnaît que l’adoption de la loi présentement à l’étude facilitera le travail et favorisera un dénouement plus rapide des mesures de recouvrement, visant les sommes détournées frauduleusement.
Nouvelles dispositions
Cela dit, Laval suggère, entre autres dispositions, de retenir les indemnités de départ et de suspendre le versement de la pension de retraite de tout élu ou fonctionnaire accusé formellement de gestes illicites graves à l’encontre de la municipalité qu’il représente.
Dans la même foulée, le maire souhaite que ces individus assument seuls les frais de leur défense.
Rappelons que l’ex-maire Gilles Vaillancourt et deux anciens hauts fonctionnaires, Claude Asselin et Claude de Guise, notamment accusés de gangstérisme, pourraient bien faire l’objet d’éventuelles poursuites au civil.
S’il n’en tenait qu’à l’administration Demers, la loi rendrait saisissables les actifs cédés à des tiers. Elle confirmerait aussi le caractère solidaire des parties impliquées dans les stratagèmes illégaux, une disposition qui permettrait d’inclure dans un même recours tous les complices.
«La Ville de Laval préfère utiliser un filet plutôt qu’une ligne», peut-on lire dans son mémoire.
Mise en garde
La Ville met également en garde le législateur face à son intention d’accorder trop de pouvoir au ministre, ce qui pourrait menacer l’autonomie municipale: «Les municipalités qui le peuvent doivent pouvoir mener leur propre recours de façon indépendante», a insisté le maire Demers.
À ce propos, à la lumière des informations dévoilées à la commission Charbonneau, Ville de Laval a déjà allongé une enveloppe de 200 000 $ et confié à des experts en juricomptabilité le mandat de scruter des contrats publics, relevés de paiement et autres documents remontant à l’époque de l’administration Vaillancourt. Cette procédure s’inscrit dans une démarche visant à poursuivre les corrupteurs et collusionnaires qui auraient sévi pendant des années à Laval.
