Ainsi en a décidé la juge Marie-Suzanne Lauzon au terme d’une enquête préliminaire de cinq mois. La décision a été rendue vendredi après-midi, 4 septembre, en présence de tous les prévenus au palais de justice de Laval.
La juge de la Cour du Québec a reconnu la suffisance de la preuve étalée par les procureurs de la Couronne, citant à procès tous les coaccusés toujours vivants, et ce, sur tous les chefs d’accusation qui pèsent contre eux.
Rappelons que depuis les arrestations et mises en accusation, le 9 mai 2013, trois prévenus ont rendu l’âme. Il s’agit de l’ingénieur Robert N. Cloutier et des entrepreneurs Valmont Nadon et Anthony Mergl.
Épinglés par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), les accusés font face à des accusations de fraude, fraudes envers le gouvernement, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales, recyclage des produits de la criminalité et gangstérisme.
La rafle policière menée dans le cadre du projet Honorer ciblait les principaux acteurs soupçonnés d’avoir trempé dans un système de corruption et de collusion lié au partage des contrats publics, qui aurait sévi pendant plus de 15 ans à Laval.
Gangstérisme
S’ils contestaient au départ leur citation à procès pour gangstérisme, l’ex-maire Gilles Vaillancourt et les anciens hauts fonctionnaires à la Ville de Laval, Claude Asselin et Claude Deguise, se sont ravisés le 19 août dernier, se résignant tous trois à être renvoyés à procès sur ces chefs les reliant à une organisation criminelle.
Quant à M. Vaillancourt, il fait face à l’accusation la plus grave, soit d’avoir été le chef derrière ce gang criminel.
Date du procès
Tous les prévenus seront de retour au palais de justice, le 16 septembre, où l’on devrait normalement fixer la date de leur procès.
Parmi les 34 coaccusés, une demi-douzaine ont exprimé à la cour leur préférence pour un tribunal composé d’un juge seul. Leur requête a toutefois été rejetée, considérant que la majorité des prévenus ont opté pour un procès devant juge et jury.
Les accusés
Lors du coup de filet du 9 mai 2013, le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, avait évoqué trois groupes distincts qui complotaient, à l’intérieur d’un réseau organisé et structuré, à la faveur d’«un système de corruption et de collusion dans l’octroi de contrats publics bien établi à Laval».
Voici la liste des 37 coaccusés d’origine, selon le groupe auquel ils appartenaient.
Élu et fonctionnaires
Gilles Vaillancourt (maire de 1989 à 2012)
Claude Asselin (Directeur général de la Ville de 1988 à 2006)
Claude Deguise (Directeur du Service de l’ingénierie à Laval de 1997 à 2008)
Facilitateurs
Jean Bertrand, avocat
Robert Talbot, avocat
Pierre L. Lambert, avocat
Jean Gauthier, notaire
Guy Vaillancourt, commerçant
Entrepreneurs et ingénieurs
Antonio «Tony» Accurso (Louisbourg et Simard Beaudry)
Joseph Molluso (Louisbourg)
Anthony Mergl (Nepcon)
Ronnie Mergl (Nepcon)
Mike Mergl (Construction Mergad)
Marc Lefrançois (Poly Excavation)
Jocelyn Dufresne (Jocelyn Dufresne inc.)
Normand Bédard (Sintra)
Mario Desrochers (Sintra)
Guy Desjardins (Les Entreprises Guy Desjardins)
Claude Desjardins (Desjardins Asphalte)
Giuliano Giuliani (Giuliani inc.)
Carl Ladouceur (Carl Ladouceur Excavation)
Daniel Lavallée (Lavallée & Frères)
Léonardo Moscato (Construction Timberstone)
Patrick Lavallée (J. Dufresne Asphalte)
Luc Lemay (J. Dufresne Asphalte)
Lyan Lavallée (Ciments Lavallée)
Valmont Nadon (Valmont Nadon Excavation)
Rosaire Sauriol (Dessau)
Serge Duplessis (Dessau)
Laval Gagnon (Cima+)
Louis Farley (Cima+)
Yves Théberge (Cima+)
Yanick Bouchard (Genivar)
François Perreault (Genivar)
Alain Filiatrault (Filiatrault McNeil & Associés)
Guy Jobin (Equilux)
Robert N. Cloutier (MLC Associés)
