Mis à jour le 13 août 2014 à 18h27
Toutefois, le dépliant explicatif accompagnant le compte de taxe, et servant à mieux comprendre l’impact de l’abolition graduelle de la péréquation accordée à la commission scolaire par le gouvernement, fait émerger des interrogations.
Celui-ci ne semble pas coller à toutes les réalités des propriétaires sur le territoire lavallois. Lise Paré, une citoyenne de Saint-Vincent-de-Paul, s’est rendue compte que son augmentation était nettement plus élevée que l’exemple illustré dans le dépliant, alors que l’évaluation municipale de sa maison était moins élevée que celle choisie pour le document.
«Ce qui m’a choquée, c’est qu’on m’a répondu que si je n’avais pas eu le pamphlet remis avec le compte, je n’aurais pas pu comparer avec l’exemple. Je n’aurais alors pas eu de questions.»
Mme Paré a donc mis fin à la discussion avec le préposé du service à la clientèle sur la taxe scolaire de la Commission scolaire de Laval (CSDL) sans avoir pu obtenir une réponse satisfaisante.
Réponse inhabituelle
Jean-Pierre Archambault, porte-parole de la CSDL précise que les gens qui travaillent au service à la clientèle possèdent une bonne compréhension des enjeux liés à la taxation.
«Nos gens sont bien informés et peuvent répondre aux demandes dans la période de mise à la poste de nos comptes de taxe. Dans le présent cas, ce n’est pas le genre de réponse qu’on donne aux citoyens. Aussi, on fait un dépliant, mais on ne peut pas prévoir tous les cas. On a voulu donner un exemple simple, mais lorsqu’on entre dans toutes les explications sur la péréquation, c’est souvent difficile à comprendre. Ce n’est pas évident dans quelque chose qui se veut une communication la plus efficace possible».
Paramètres à prendre en compte
Le taux de taxe scolaire actuel est de 24,5 cents par 100 $ d’évaluation, une baisse de 4 cents depuis 4 ans. Plusieurs facteurs influent également sur un immeuble et son évaluation, notamment les rénovations sur celui-ci et le quartier dans lequel il se trouve. Par exemple, la taxe sur une maison évaluée à 277 000 $ dans un quartier pourrait être différente pour une autre demeure évaluée au même prix dans un autre secteur.
«Il y a tout un historique au niveau du rôle d’évaluation, ajoute M. Archambault. Il y a plusieurs facteurs qui ne dépendent même pas de la CSDL. Oui, notre taux de taxe a baissé, mais le taux d’évaluation des immeubles par la Ville a augmenté. On a beau bien gérer, avoir des taux de taxes bien bas, on subit la décision du gouvernement de réduire la péréquation. Tout cela mis ensemble, avec la réalité de chacun des secteurs et des rues, cela fait en sorte qu’il peut y avoir des incompréhensions.»
Rappelons que l’abolition progressive de la péréquation, que le gouvernement Charest octroyait aux commissions scolaires, se poursuit pour l’année 2014-2015 avec une augmentation de 3,77 % de la taxe scolaire. Cela représente une moyenne de 24 $ de plus selon l’évaluation foncière.
