RÈGLEMENTATION. Cinq mois après en avoir été alerté, le Service de l’urbanisme procéderait «dans les prochains jours» à l’inspection de résidences dans les quartiers de Vimont et Auteuil qui, selon toute vraisemblance, seraient en contravention avec le Code de l’arbre.
«Nous allons valider s’il y a des dérogations au règlement municipal et, le cas échéant, les actions requises seront prises», affirme Nadine Lussier, chef de Division aux communications et relations avec les médias à la Ville de Laval.
Dans un courriel daté du 20 octobre, elle réfère aux «résidences mentionnées dans la plainte reçue à la Ville le 23 septembre 2014», sans toutefois préciser la nature et la provenance de la plainte évoquée.
Pourtant, voilà déjà plusieurs mois que le Service de l’urbanisme a été saisi de l’affaire.
On en veut pour preuve cet échange courriel du 28 mai 2014 entre le directeur du Service de l’environnement, Gilles Benoît, et le directeur général du Conseil régional de l’environnement (CRE) de Laval, Guy Garand.
«J’ai transmis votre demande à M. Dubois du Service de l’urbanisme. Le suivi de cette requête sera donc effectué par ce service», peut-on lire dans le courriel que M. Benoît retourne à M. Garand, tout en prenant soin d’y mettre en copie conforme une élue et quatre fonctionnaires, dont Sylvain Dubois.
Essentiellement, Guy Garand y dénonçait, photos à l’appui, de nouveaux développements domiciliaires sur les rues de Tardivel (Auteuil) et de Tivoli (Vimont), dépourvus d’arbre et largement dominés par le pavé uni, l’asphalte et le gazon synthétique.
Réponse
Après avoir ignoré pendant plusieurs semaines nos demandes répétées d’entrevue auprès des directeurs du Service de l’environnement et de l’urbanisme, en lien avec ce dossier, la Ville de Laval a répondu à notre «ultime tentative», lancée aux aurores le 20 octobre.
À ce courriel, où il était précisé que nous mettions sous presse le jour même, le Service des communications nous a répondu ceci: «Le règlement de zonage ne prohibe pas explicitement l’utilisation du gazon synthétique pour les aménagements de terrains en zone résidentielle. Par contre, il est clairement indiqué à l’article 32B du règlement de zonage L-2000, que les surfaces autres que les allées d’accès, trottoir, stationnement etc. doivent être recouvertes de gazon, d’arbres ou de fleurs. Par définition, le gazon est une herbe naturelle.»
En contravention
La Ville termine en faisant mention que «malgré tout, il se peut que certaines parties de la propriété puissent être recouvertes de gazon synthétique, mais surtout pas, la totalité des cours avant et arrière».
Or, selon les photos explicites que le CRE de Laval a transmises à la Ville au printemps dernier, il ne fait pas de doute que certaines propriétés des nouveaux développements précités sont en contravention avec les règlements municipaux.
Dans des cas d’infraction, la réglementation municipale prévoit un délai de 10 jours pour permettre au contrevenant, à qui on remet un avis écrit, de régulariser sa situation et se conformer à la loi, à défaut de quoi la Ville est en droit de sévir.
