Débutée en octobre 2017, l’enquête a permis de mettre à jour un stratagème de prêt qui dissimulait un taux d’intérêt illégal.
En 2015, un couple de Laval a emprunté environ 100 000 $ à la compagnie Les Investissements E. Cardinal inc appartenant à l’accusé. Après investigation et analyse, les enquêteurs ont pu démontrer que pour ce prêt l’accusé aurait perçu des intérêts à un taux criminel.
«Au départ, le couple a contracté un prêt à un taux jugé légal sur une durée d’un an, mais ayant remboursé en deça du délai, jamais ils n’ont vu leurs intérêts être ajustés, ce qui représente une infraction criminelle», d’expliquer la sergente Geneviève Major, porte-parole de la Police de Laval.
Selon le Code criminel, à l’article 347, le taux d’intérêt maximum ne peut dépasser 60 %, alors que sur le plan civil, celui-ci est considéré abusif au-delà de 35 %.
Autres victimes recherchées
«Nos enquêteurs ont des raisons de croire que d’autres victimes auraient été flouées par Emmanuel Cardinal au moyen de sa compagnie, notamment parce que ces gens croyaient que le taux d’intérêt déboursé était légal alors que ce n’est possiblement pas le cas», d’ajouter la sergente Major.
Toute personne qui aurait pu être victime de cet homme ou qui désire fournir de l’information permettant de faire progresser l’enquête, peut le faire de façon confidentielle via la ligne info 450 662-INFO (4636) ou le 911, en mentionnant le dossier le LVL 170920 055.
L’accusé devait comparaître le vendredi 16 mars au palais de justice de Laval.
Débutée en octobre 2017, l’enquête a permis de mettre à jour un stratagème de prêt qui dissimulait un taux d’intérêt illégal.
En 2015, un couple de Laval a emprunté environ 100 000 $ à la compagnie Les Investissements E. Cardinal inc appartenant à l’accusé. Après investigation et analyse, les enquêteurs ont pu démontrer que pour ce prêt l’accusé aurait perçu des intérêts à un taux criminel.
«Au départ, le couple a contracté un prêt à un taux jugé légal sur une durée d’un an, mais ayant remboursé en deça du délai, jamais ils n’ont vu leurs intérêts être ajustés, ce qui représente une infraction criminelle», d’expliquer la sergente Geneviève Major, porte-parole de la Police de Laval.
Selon le Code criminel, à l’article 347, le taux d’intérêt maximum ne peut dépasser 60 %, alors que sur le plan civil, celui-ci est considéré abusif au-delà de 35 %.
Autres victimes recherchées
«Nos enquêteurs ont des raisons de croire que d’autres victimes auraient été flouées par Emmanuel Cardinal au moyen de sa compagnie, notamment parce que ces gens croyaient que le taux d’intérêt déboursé était légal alors que ce n’est possiblement pas le cas», d’ajouter la sergente Major.
Toute personne qui aurait pu être victime de cet homme ou qui désire fournir de l’information permettant de faire progresser l’enquête, peut le faire de façon confidentielle via la ligne info 450 662-INFO (4636) ou le 911, en mentionnant le dossier le LVL 170920 055.
L’accusé devait comparaître le vendredi 16 mars au palais de justice de Laval.