Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec impose 20 000 $ d’amendes à Giuliano Giuliani pour sa participation dans les années 2000 au système de collusion et de corruption dans l’attribution des contrats public à la Ville de Laval.
Cette sanction est tombée 16 mois après qu’il eut plaidé coupable à deux chefs d’accusation dont celui de corruption dans les affaires municipales, abus de confiance et fraudes envers le gouvernement.
Dans sa décision, le tribunal de l’Ordre rappelle que la sanction en droit disciplinaire ne vise pas à punir le professionnel, mais cherche plutôt à protéger le public, dissuader le fautif de récidiver et servir d’exemple aux autres membres de la profession, considérant en dernier lieu, le droit par le professionnel visé d’exercer sa profession.
Entre 2006 et 2009, le propriétaire et dirigeant de l’entreprise de construction G. Giuliani inc. a pris part au stratagème, agissant majoritairement à titre de soumissionnaire complaisant. Au cours de cette période, il a obtenu trois contrats et versé une somme de 10 000$ en argent comptant au collecteur de fonds de Gilles Vaillancourt, Roger Desbois, en guise de ristourne.
À l’automne 2017, M. Giulian avait été condamné à une peine de 12 mois d’emprisonnement à purger dans la collectivité, soit la peine la moins sévère imposée à tous les accusés dans le cadre du projet Honorer.
Aucune radiation
Des 9 ingénieurs corrupteurs sanctionnés par le Conseil de discipline de l’Ordre pour leur rôle dans le système Vaillancourt lié au partage des contrats à l’abri de toute concurrence, Giuliano Giuliani est le seul à ne pas avoir subi de radiation.
Serge Duplessis (radiation permanente), Claude Asselin (10 ans), Yves Théberge (42 mois), Louis Farley (20 mois), Normand Bédard (18 mois), Michel Lavoie (11 mois), Nicholas Théberge (8 mois) et Guy Jobin (6 mois) avaient connu leur sanction respective en 2017 et 2018.
Règlement au civil
En parcourant la décision du Conseil de discipline qui tient sur 25 pages, on apprend également que M. Giuliani a fait l’objet d’une poursuite au civil de quelque 5 M$ intentée par la Ville de Laval et qu’un règlement hors cour est intervenu entre les parties.
À la Ville, on confirme en être arrivé à une entente de principe avec Giuliano Giuliani dont on est à finaliser les modalités. À ce jour, aucune somme n’a toutefois été versée par M. Giuliani, précise-t-on.
On se rappellera que l’été dernier, l’administration Demers avait conclu des ententes qui lui permettait de récupérer plus de 41 M$ des sommes détournées dans la foulée de la corruption et collusion érigées en système sous le règne de l’ancien maire Vaillancourt. Ce montant demeure le même aujourd’hui.
