Coup de théâtre dans le litigieux projet de studios de cinéma opposant un groupe environnementaliste et quatre citoyens de Saint-François à la Ville de Laval et la partie mise en cause, le promoteur Michel Trudel.
Le 20 décembre dernier, l’homme d’affaires lavallois a perdu ses avocats qui le représentaient dans ce dossier visé par une demande de pourvoi en contrôle judiciaire depuis le printemps dernier.
Cinq jours avant Noël, Me Steve Cadrin et Me Caroline Charron, du cabinet DHC avocats spécialisé en droit municipal, ont notifié à M. Trudel et aux avocats des demandeurs et de la demanderesse qu’ils ne représentaient plus le mis en cause.
On ne connaît pas les motifs derrière cette décision des procureurs de se retirer du dossier.
Joint par téléphone, Me Cadrin a invoqué le «secret professionnel», alors que Michel Trudel a indiqué lors d’un bref entretien téléphonique qu’il ne souhaitait faire «aucun commentaire pour l’instant».
Le 10 janvier, M. Trudel n’avait toujours pas désigné un nouveau procureur au dossier, indique dans un échange de courriels l’avocat des demandeurs, Me Sébastien Poirier du cabinet De Grandpré Chait (DGC). Ce dernier avait d’ailleurs mis en demeure le président de Trudel Studios de se constituer un nouveau procureur dans un délai qui expirait le 9 janvier, les actionnaires et administrateurs d’une entreprise ne pouvant agir seul devant la cour.
Requête en inhabilité à l’eau ?
Trudel Studios et ses procureurs avaient jusqu’au 20 décembre 2024 pour produire une demande en déclaration d’inhabilité à l’encontre du cabinet De Grandpré Chait (DGC), à défaut de quoi seraient radiés les 15 allégués de leur demande en rejet visant à discréditer le cabinet à agir dans le dossier en litige.
Cette ordonnance avait été prononcée par le juge Luc Morin lors d’une audience tenue 15 jours plus tôt au palais de justice de Laval, question de «crever l’abcès», faisait-il valoir.
Le magistrat avait alors clairement laissé entendre que ces allégués ne sauraient servir de fondement à une demande de rejet et une condamnation d’abus de procédure envers les demandeurs.
«Quand un avocat cesse d’occuper dans un dossier, les délais cessent de courir», informe un procureur consulté par le Courrier Laval. Une telle suspension des délais pourrait toujours être plaidée par l’avocat qui reprendra le flambeau.
Au téléphone, le 10 janvier, M. Trudel est resté muet sur ses intentions à l’égard de cette requête en inhabilité dont l’audition avait été fixée pour le vendredi 21 février 2025.
Pourvoi
Rappelons que le 24 mai 2024, la Coalition de Mobilisations Citoyennes Environnementales de Laval (CMCEL) et quatre résidents de Saint-François se tournaient vers la Cour supérieure du Québec.
Leur demande de pourvoi en contrôle judiciaire vise à faire invalider les deux règlements adoptés par la Ville de Laval qui pavaient la voie à l’implantation du projet Trudel Studios sur une superficie de 20 hectares de terres qui, jusqu’en 2020, étaient toujours en culture en bordure de l’avenue Marcel-Villeneuve à l’est de l’autoroute 25.
Les requérants allèguent que l’administration municipale a eu recours à un subterfuge pour soustraire le projet du promoteur Michel Trudel de la procédure d’approbation référendaire, tel que le prévoit la loi dans le cas d’un changement de zonage.
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