Mis à jour le 22 mars 2024 à 15h59
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a annoncé avoir découvert plusieurs stratagèmes de facturation frauduleuse employés par des sous-traitants qui travaillent à des contrats fédéraux attribués à des entrepreneurs principaux.
Ces personnes ont présenté des feuilles de temps et ont facturé de multiples ministères dans le cadre de contrats distincts.
Au total, ce sont trois sous-traitants en technologie de l’information qui ont facturé frauduleusement le travail qu’ils ont fait pour différents ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada entre 2018 et 2022.
Ces paiements obtenus de manière illégitime totalisent une valeur estimée à près de cinq millions de dollars. Les trois sous-traitants font partie de la première vague de cas de facturation frauduleuse relevés par le Ministère, et d’autres devraient être annoncés au cours des mois à venir.
En réaction à ces enquêtes fondées, SPAC a pris des mesures pour révoquer ou suspendre les cotes de sécurité des sous-traitants en question.
À la suite d’enquêtes administratives, le Ministère a saisi la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de l’affaire. Comme la GRC fait enquête, il n’est pas possible de divulguer les noms des personnes ou la liste des fournisseurs, car une partie des fournisseurs pourrait être visée par l’enquête de la GRC.
La SPAC s’affaire également à récupérer ces paiements obtenus de manière illégitime au nom du gouvernement du Canada. (N.P.)
