Mis à jour le 26 février 2025 à 18h16
La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) accueille avec enthousiasme le dépôt, par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette, du projet de loi 91 – Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec (TUF).
D’ailleurs, depuis plus de 50 ans, la FAFMRQ revendique la création d’un tel tribunal. C’est pourquoi elle est impatiente d’analyser ce nouveau projet de loi et déterminée à collaborer avec le ministre et la commission des institutions.
«Toutes les avancées qui permettent de simplifier le droit et de faciliter l’accès à la justice pour les familles sont les bienvenues», soutient la présidente de la FAFMRQ, Mira Tremblay-Laprise, par voie de communiqué.
Accessibilité
Néanmoins, après une première lecture, la Fédération a tout de même certaines réserves et craint que le ministre ne rate sa cible.
En effet, selon le projet de loi actuel, c’est bien peu de familles qui auront accès au parcours simplifié du TUF, puisque que seul les couples en union civile ou en union parentale pourront en bénéficier.
Ainsi, tous les couples mariés et ceux en union libre (ayant eu leurs enfants avant le 30 juin 2025), verront toujours leurs parcours en droit de la famille morcelé.
«Est-ce que ce projet de loi ne vient pas encore une fois complexifier le droit de la famille en créant plusieurs catégories de justiciables?» déplore la responsable à la vie associative et de l’éducation populaire de la FAFMRQ, Marie-Pier Riendeau, dans la même communication aux médias.
De plus, pour la FAFMRQ il est primordial que les familles du Québec ne soient pas instrumentalisées dans une bataille de pouvoirs entre le provincial et le fédéral.
Elle appelle ainsi les deux paliers de gouvernement à convenir ensemble d’une disposition qui permettrait à toutes les familles du Québec, quel que soit le type d’union des parents, d’avoir accès à un TUF. Cette réforme doit se faire d’abord dans l’intérêt des familles. (C.P./IJL)
