Mis à jour le 16 février 2024 à 17h10
Le gouvernement du Canada a entamé la mise en place du Régime canadien de soins dentaires (RCSD) qui couvrira une partie du coût de la plupart des services de soins buccodentaires de base.
Ce programme vise les Canadiens qui n’ont pas d’assurance dentaire.
Une fois entièrement mis en oeuvre, le régime offrira une couverture dentaire à près de neuf millions de personnes. Il vise spécifiquement les Canadiens dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000$ et qui n’ont pas accès à une assurance dentaire.
Les demandes seront acceptées progressivement, en commençant par les personnes âgées.
Comment soumettre une demande
Les personnes qui pourraient être admissibles au régime ont commencé à recevoir une lettre du gouvernement fédéral les invitant à présenter une demande.
Une lettre sera prochainement reçue par les personnes qui seront âgées de 70 ans en mars 2024 et celles dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $. Dans les deux cas, il faut avoir rempli une déclaration de revenus pour l’année 2022 afin d’être admissible. Cette lettre comprendra des directives sur la façon de confirmer l’admissibilité et de présenter une demande par téléphone.
Seules les personnes âgées ayant reçu une lettre pourront soumettre leur demande avant mai 2024. Les personnes âgées peuvent s’attendre à recevoir leur lettre selon le calendrier suivant :
- Décembre 2023 : 87 ans et plus
- Janvier 2024 : de 77 à 86 ans
- Février 2024 : de 72 à 76 ans
- Mars 2024 : 70 et 71 ans
À partir de mai 2024, les demandes passeront du téléphone au portail en ligne et les personnes âgées admissibles de 65 ans et plus pourront y faire leur demande. De plus amples renseignements sur ce portail seront offerts à l’approche de sa date de lancement.
Les Canadiens ayant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées et les enfants de moins de 18 ans pourront présenter une demande en ligne en juin 2024.
Tous les autres résidents admissibles pourront soumettre leur demande en 2025.
Après avoir fait une demande
Si la demande est acceptée, les personnes admissibles recevront, à compter du mois de mars, une trousse de bienvenue de la Sun Life, l’administrateur qui gère le régime au nom du gouvernement. Cette trousse comprendra une carte de membre, ainsi que la date de début de la couverture.
Les personnes âgées pourront commencer à consulter un fournisseur de soins buccodentaires dès le mois de mai 2024, mais les dates de début de la couverture varieront selon la date de dépôt de la demande, la date de réception de la demande et la date d’inscription au régime.
Ce qui est couvert
Le régime couvre la plupart des soins buccodentaires de base, comme les examens, les radiographies, les nettoyages, les obturations, les prothèses dentaires, les traitements de canal et certaines chirurgies buccales.
Le RCSD remboursera un pourcentage du coût, selon les tarifs établis par le régime. Le montant couvert dépendra du niveau de revenu des membres, et certaines personnes pourraient devoir payer le reste des dépenses de leur poche. Voici quelques exemples :
- si le revenu familial est inférieur à 70 000$, l’assuré bénéficiera d’un remboursement de 100% des coûts admissibles;
- si le revenu familial se situe entre 70 000$ et 79 999$, 60% des coûts admissibles seront couverts;
- si le revenu familial se situe entre 80 000$ et 89 999$, 40% des coûts admissibles seront couverts.
Les personnes admissibles au régime pourraient devoir payer des frais en plus de la possible quote-part si le fournisseur de soins buccodentaires facture des tarifs supérieurs à ceux du RCSD ou qu’elles acceptent de recevoir des soins qui ne sont pas couverts par le régime.
Il est recommandé de toujours demander au fournisseur de soins buccodentaires quels coûts ne seront pas couverts par le régime avant de recevoir des soins buccodentaires. (N.P./Édition Nouvelles)
