Pour faciliter l’accès à la propriété, Parti Laval suggère d’étaler le paiement des droits de mutation immobilière en quatre versements égaux, sans intérêt.
«La taxe de bienvenue est une dépense importante pour les nouveaux propriétaires», plaide Louise Lortie, conseillère dans Marc-Aurèle-Fortin, à l’origine de cette proposition qui sera débattue à la prochaine séance régulière du conseil municipal, le mardi 10 septembre.
Près de 8000 $ en taxe
La mesure proposée aiderait les jeunes et les familles à accéder à la propriété dans un contexte de marché immobilier de plus en plus difficile pour les acheteurs, soutient-elle par voie de communiqué.
Mme Lortie déplore que les nouveaux propriétaires n’ont toujours que 30 jours – suivant l’envoi du compte par la Municipalité – pour acquitter une taxe dont la valeur a bondi de près 70 % depuis 2017. «La rigidité des paiements pour la taxe de bienvenue, ça doit cesser, écrit-elle. Offrir des options sans intérêt, c’est le minimum que nous devons aux citoyens.»
En clair, la facture moyenne des droits de mutation immobilière approchait les 8000 dollars pour une maison unifamiliale l’année dernière, de renchérir son collègue de Fabreville et chef par intérim de Parti Laval, Claude Larochelle.
Deux poids deux mesures
En 2023, la Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale autorisait les Municipalités à proposer des paiements échelonnés sans intérêt pour les droits de mutation, rappelle le parti d’opposition qui reproche à l’administration Boyer une politique de deux poids deux mesures en matière de fiscalité.
«Chaque fois que Québec a donné aux Villes de nouveaux pouvoirs pour taxer, le Mouvement lavallois n’a pas hésité une seconde à saisir l’occasion pour remplir les coffres de la ville», dénonce M. Larochelle qui souhaite un renvoi d’ascenseur aux contribuables.
En plus de profiter de la hausse constante des prix des maisons sur lesquels s’appliquent les taux du droit de mutation, Laval avait trouvé le moyen de hausser ses taux d’imposition une première fois en 2018 avant de récidiver en 2022, termine-t-il.
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