Mis à jour le 15 septembre 2023 à 17h22
La Commission de l’assurance-emploi du Canada a publié, le 15 septembre, le rapport actuariel de 2024 sur le taux de cotisation d’assurance-emploi et son sommaire.
Le taux de cotisation pour 2024 est établi à 1,66$ par tranche de 100$ de rémunération assurable pour les employés, et à 2,32$ pour les employeurs, qui paient 1,4 fois le taux des employés.
Cela représente une augmentation de trois cents par rapport au taux de cotisation de 2023, qui était de 1,63$ pour les employés et de 2,28$ pour les employeurs.
Le taux est déterminé de manière à générer juste assez de recettes provenant des cotisations pour couvrir les dépenses de l’assurance-emploi au cours des sept prochaines années et éliminer tout excédent ou déficit cumulatif du Compte des opérations de l’assurance-emploi. La loi fixe une limite de cinq cents pour les modifications annuelles du taux de cotisation.
Le déficit cumulatif du Compte des opérations de l’assurance-emploi, qui a été surtout engendré par l’augmentation du nombre de chômeurs et les mesures temporaires mises en place pendant la pandémie de COVID-19, devrait s’élever à 18,8 milliards de dollars au 31 décembre 2024.
Le taux de cotisation d’équilibre prévu sur sept ans, soit 1,66$ par tranche de 100$ de rémunération assurable en 2024, devrait permettre au Compte des opérations de l’assurance-emploi d’atteindre un quasi-équilibre cumulatif d’ici 2030.
Au Québec
En 2024, le taux de cotisation des travailleurs vivant au Québec qui sont couverts par le Régime québécois d’assurance parentale sera de 1,32$ par tranche de 100$ de rémunération assurable, tandis que le taux des employeurs sera de 1,85$.
La cotisation annuelle maximale d’un travailleur québécois augmentera de 53,19$ pour atteindre 834,24$, alors qu’elle augmentera de 74,47$ pour les employeurs pour atteindre 1167,94$ par employé. Les taux sont différents au Québec, car la province administre son propre régime d’assurance parentale, financé par les travailleurs et les employeurs du Québec.
La Commission a également annoncé que le maximum de la rémunération assurable passera de 61 500$ en 2023 à 63 200$ en 2024.
Indexé chaque année, le maximum de la rémunération assurable représente la rémunération annuelle maximale assurée en vertu du régime pour laquelle les travailleurs et les employeurs versent des cotisations d’assurance-emploi. La cotisation maximale annuelle d’un travailleur augmentera de 46,67$ pour atteindre 1049,12$, alors qu’elle augmentera de 65,34$ pour les employeurs, pour atteindre 1468,77$ par employé.
Par ailleurs, le Programme de réduction du taux de cotisation, qui permet aux employeurs de demander une réduction des cotisations d’assurance-emploi s’ils offrent un régime d’assurance-salaire admissible à leurs employés, fournira environ 1,29 milliard de dollars de réduction en 2024 aux employeurs inscrits et à leurs employés, dans une proportion respective de 7/12 et de 5/12. (N.P.)
