<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:wfw="http://wellformedweb.org/CommentAPI/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
	xmlns:slash="http://purl.org/rss/1.0/modules/slash/"
	xmlns:media="http://search.yahoo.com/mrss/" >

<channel>
	<title>règlement sur la démolition &#8211; Courrier Laval</title>
	<atom:link href="https://courrierlaval.com/tag/reglement-sur-la-demolition/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>https://courrierlaval.com</link>
	<description>Le Courrier Laval renseigne les lecteurs sur l&#039;actualité.</description>
	<lastBuildDate>Wed, 13 May 2026 21:16:31 +0000</lastBuildDate>
	<language>fr-CA</language>
	<sy:updatePeriod>
	hourly	</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>
	1	</sy:updateFrequency>
	<generator>https://wordpress.org/?v=6.9.4</generator>

<image>
	<url>https://courrierlaval.com/wp-content/uploads/2023/06/cropped-Logotype-CL-32x32.jpg</url>
	<title>règlement sur la démolition &#8211; Courrier Laval</title>
	<link>https://courrierlaval.com</link>
	<width>32</width>
	<height>32</height>
</image> 
	<item>
		<title>Un premier immeuble de 81 logements poussera face à la Plaza Cartier</title>
		<link>https://courrierlaval.com/immeuble-81-logements-poussera-plaza-cartier/</link>
					<comments>https://courrierlaval.com/immeuble-81-logements-poussera-plaza-cartier/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Stéphane St-Amour &#124; Initiative de journalisme local]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 13 May 2026 21:16:31 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Immobilier]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Économie]]></category>
		<category><![CDATA[ACEF]]></category>
		<category><![CDATA[Association coopérative d'économie familiale]]></category>
		<category><![CDATA[Chantal Dubé]]></category>
		<category><![CDATA[Christine Poirier]]></category>
		<category><![CDATA[comité logement]]></category>
		<category><![CDATA[construction]]></category>
		<category><![CDATA[Courrier Laval]]></category>
		<category><![CDATA[Démolition]]></category>
		<category><![CDATA[droits des locataires]]></category>
		<category><![CDATA[immeuble]]></category>
		<category><![CDATA[indemnités]]></category>
		<category><![CDATA[Laval]]></category>
		<category><![CDATA[locataires évincés]]></category>
		<category><![CDATA[Logements]]></category>
		<category><![CDATA[logements à faible et moyen loyer]]></category>
		<category><![CDATA[Office municipal d’habitation]]></category>
		<category><![CDATA[OMH]]></category>
		<category><![CDATA[parc locatif]]></category>
		<category><![CDATA[Plaza Cartier]]></category>
		<category><![CDATA[règlement sur la démolition]]></category>
		<category><![CDATA[Service d’aide à la recherche de logement]]></category>
		<category><![CDATA[Table régionale des organismes communautaires autonomes en logement de Laval]]></category>
		<category><![CDATA[TAL]]></category>
		<category><![CDATA[taux d’inoccupation]]></category>
		<category><![CDATA[Tribunal administratif du logement]]></category>
		<category><![CDATA[TROCALL]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://courrierlaval.com/?p=146088</guid>

					<description><![CDATA[Vingt-quatre heures après que le Tribunal administratif du logement (TAL) a tranché une série de recours intentés par des locataires évincés de leur logement du boulevard Cartier, le Service de l’urbanisme délivrait, le 18 décembre dernier, à leur ancien propriétaire-locateur un permis autorisant la construction d’un premier immeuble de 6 étages à l’angle du boulevard [...]]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Vingt-quatre heures après que le Tribunal administratif du logement (TAL) a tranché une série de recours intentés par des locataires évincés de leur logement du boulevard Cartier, le Service de l’urbanisme délivrait, le 18 décembre dernier, à leur ancien propriétaire-locateur un permis autorisant la construction d’un premier immeuble de 6 étages à l’angle du boulevard Cartier et de la 15e Rue dans Laval-des-Rapides.</strong></p>
<p>L’histoire avait <a href="https://courrierlaval.com/avis-eviction-dizaines-menages-a-la-rue/">défrayé la manchette en début d’année 2025</a> alors que des locataires des immeubles anciennement situés au 284, 288, 292 et 296, boulevard Cartier contestaient leur éviction. Puisque le règlement municipal encadrant la démolition ne vise qu’à protéger les immeubles patrimoniaux, la Ville n’avait eu d’autres choix que de se rendre à la demande du propriétaire, lui délivrant en novembre 2024 un certificat d’autorisation en ce sens.</p>
<figure id="attachment_146090" aria-describedby="caption-attachment-146090" style="width: 501px" class="wp-caption aligncenter"><img fetchpriority="high" decoding="async" class=" wp-image-146090" src="https://courrierlaval.com/wp-content/uploads/2026/05/ZZZZZZZ-20260420_110927-300x158.jpg?x92962" alt="" width="501" height="264" srcset="https://courrierlaval.com/wp-content/uploads/2026/05/ZZZZZZZ-20260420_110927-300x158.jpg 300w, https://courrierlaval.com/wp-content/uploads/2026/05/ZZZZZZZ-20260420_110927-1024x541.jpg 1024w, https://courrierlaval.com/wp-content/uploads/2026/05/ZZZZZZZ-20260420_110927-768x405.jpg 768w, https://courrierlaval.com/wp-content/uploads/2026/05/ZZZZZZZ-20260420_110927-1536x811.jpg 1536w, https://courrierlaval.com/wp-content/uploads/2026/05/ZZZZZZZ-20260420_110927-2048x1081.jpg 2048w, https://courrierlaval.com/wp-content/uploads/2026/05/ZZZZZZZ-20260420_110927-18x10.jpg 18w, https://courrierlaval.com/wp-content/uploads/2026/05/ZZZZZZZ-20260420_110927-150x79.jpg 150w, https://courrierlaval.com/wp-content/uploads/2026/05/ZZZZZZZ-20260420_110927-450x238.jpg 450w, https://courrierlaval.com/wp-content/uploads/2026/05/ZZZZZZZ-20260420_110927-1200x633.jpg 1200w" sizes="(max-width: 501px) 100vw, 501px" /><figcaption id="caption-attachment-146090" class="wp-caption-text">Cet immense terrain situé à proximité du Parc Bernard-Landry, dans Laval-des-Rapides, est appelé à accueillir deux immeubles locatifs de 6 étages qui totaliseront 162 logements.<br />(Photo Stéphane St-Amour)</figcaption></figure>
<h4>15 M$</h4>
<p>Aujourd’hui, les 4 immeubles qui abritaient 64 logements depuis 50 ans bien comptés ne sont plus qu’un souvenir.</p>
<p>Le propriétaire du terrain, Gardy Boucicaut, a décliné notre demande d’entrevue, refusant même de préciser à quel moment il projetait mettre son projet en chantier.</p>
<p>Un premier immeuble de 81 logements locatifs avec 77 cases de stationnement dont 73 en sous-sol s’érigera sur le lot situé plus à l’est, près de la 15e Rue. Il s’agit d’un projet évalué à 15 M$.  Le lot voisin, près de l’avenue Perrin, accueillerait éventuellement un second immeuble de 81 unités toujours réparties sur 6 étages.</p>
<h4>Locataires indemnisés</h4>
<p>Par courriel, la Ville signale avoir «pris connaissance des décisions du Tribunal administratif du logement, confirmant les indemnités accordées aux locataires qui en ont fait la demande» avant de donner son aval au projet de construction.</p>
<p>L’administration municipale rappelle par ailleurs avoir, à l’hiver 2025, «mobilisé ses partenaires communautaires afin d’assurer un accompagnement adéquat aux locataires concernés», notamment l’Association coopérative d’économie familiale (ACEF), qui fait office de comité logement et veille au respect des droits des locataires à Laval, et l’Office municipal d’habitation (OMH) de Laval (OMHL) via le Service d’aide à la recherche de logement (SARL).</p>
<h4>Déception</h4>
<p>Porte-parole de la Table régionale des organismes communautaires autonomes en logement de Laval (TROCALL), Chantal Dubé soutient que «tous les locataires ont reçu leur indemnité tel que prévue au Code civil du Québec, sans plus».</p>
<p>Ainsi, le locateur leur a remboursé les «frais raisonnables» engagés dans la foulée du déménagement et versé une «indemnité équivalente à un mois de loyer pour chaque année de location ininterrompue du logement» jusqu’à concurrence de 24 mois de loyer.</p>
<p>La juge administrative Claudine Novello a rejeté la demande des locataires qui réclamaient davantage que l’indemnité légale, estimant que les demandeurs n’avaient pu démontrer «que les préjudices subis justifient l’octroi d’une indemnité plus élevée».</p>
<p>«Ce qui me peine dans la décision de ne pas octroyer d&rsquo;indemnités supplémentaires, en raison des pertes liées au déracinement, c&rsquo;est que les décisions s&rsquo;appuient sur une jurisprudence qui date d&rsquo;avant les changements législatifs de la ministre Duranceau [alors responsable de l’Habitation] et, en cela, ne tiennent donc pas compte de la crise de l&rsquo;abordabilité sans précédent en logement», déplore Mme Dubé dans un échange de courriels.</p>
<h4>Mieux protéger le parc locatif</h4>
<p>À la lumière de la levée de boucliers suscitée par le fait d’apprendre que rien n’empêchait un propriétaire d’évincer ses locataires pour démolir et reconstruire plus gros, Christine Poirier, membre du comité exécutif, avait alors informé les citoyens que la Ville explorerait différentes avenues «pour protéger notre parc locatif abordable». Parmi celles-ci, la révision et l’élargissement du règlement sur la démolition, laissait-elle entendre à l’assemblée municipale du mois de mars 2025.</p>
<p>«J&rsquo;espère que c&rsquo;est bien le cas et que les décideurs prévoiront de ne pas accorder un permis de démolition lorsque le taux d&rsquo;inoccupation des logements à faible et moyen loyer seront sous le seuil critique de 3 % », a terminé Chantal Dubé.</p>
<p>Incidemment, si le taux d’inoccupation s’élevait à 3,4 % à Laval en 2025, <a href="https://courrierlaval.com/logements-a-louer-a-laval-en-moyenne-2000-mois/">les loyers les plus abordables, eux, affichaient un taux de disponibilité anémique de 0,8 %</a>.</p>
<p>&nbsp;</p>
<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="fTdCP6AnbQ"><p><a href="https://courrierlaval.com/logements-a-louer-a-laval-en-moyenne-2000-mois/">Logements à louer à Laval: en moyenne 2000$ par mois</a></p></blockquote>
<p><iframe class="wp-embedded-content" sandbox="allow-scripts" security="restricted"  title="&laquo; Logements à louer à Laval: en moyenne 2000$ par mois &raquo; &#8212; Courrier Laval" src="https://courrierlaval.com/logements-a-louer-a-laval-en-moyenne-2000-mois/embed/#?secret=nLN5Of2Xmm#?secret=fTdCP6AnbQ" data-secret="fTdCP6AnbQ" width="600" height="338" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no"></iframe></p>
<p>&nbsp;</p>
<hr />
<p><strong>Téléchargez notre application</strong></p>
<p>C’est simple et gratuit.</p>
<p>Meta (Facebook et Instagram) bloque vos nouvelles du Courrier Laval, tout comme Google continue de leur faire obstruction, en réponse à la loi C-18.</p>
<p>Pour avoir accès à vos nouvelles et rester ainsi connecté à la source, le Courrier Laval vous invite à télécharger son application. Vous pourrez ainsi continuer de lire vos nouvelles gratuitement, et ce, en temps réel avec un ratio moindre de publicités. N’oubliez pas d’activer les notifications et de passer le mot à vos proches et contacts!</p>
<p>Apple :  <a href="https://apple.co/3wsgmKE" target="_blank" rel="noopener">https://apple.co/3wsgmKE</a></p>
<p>Android : <a href="https://bit.ly/3uGPo1D" target="_blank" rel="noopener">https://bit.ly/3uGPo1D</a></p>
<p>Infolettre : <a href="https://courrierlaval.com/infolettre/">https://courrierlaval.com/infolettre/</a></p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://courrierlaval.com/immeuble-81-logements-poussera-plaza-cartier/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
	</channel>
</rss>

<!--
Performance optimized by W3 Total Cache. Learn more: https://www.boldgrid.com/w3-total-cache/?utm_source=w3tc&utm_medium=footer_comment&utm_campaign=free_plugin

Page Caching using Disk: Enhanced 

Served from: courrierlaval.com @ 2026-05-13 19:22:37 by W3 Total Cache
-->