La cause a été entendue et jugée le lundi 5 octobre au palais de justice de Laval.

Michel‑Ange Bonny a été condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois, suivie d’une période de probation de 3 ans pour l’infraction de fraude fiscale faisant l’objet de l’enquête de l’ARC.

Autres accusations

Récidiviste, le citoyen lavallois faisait également face à d’autres accusations séparées découlant d’une enquête du Service de police de Laval, pour lesquelles une peine concurrente de deux ans d’emprisonnement a également été imposée.

Michel‑Ange Bonny purgera donc une peine totale de deux ans d’emprisonnement pour les deux infractions.

Stratagème découvert

Une enquête de l’ARC a révélé que M. Bonny avait orchestré un stratagème de fraude fiscale fondé sur l’utilisation des renseignements personnels d’autres contribuables afin d’obtenir frauduleusement des remboursements d’impôt.

Il a utilisé ces renseignements pour produire en leur nom de fausses déclarations de revenus et de prestations (déclarations T1).

Entre mars et avril 2019, 24 de ces déclarations visant l’année d’imposition 2018 ont été produites à l’insu et sans le consentement des contribuables concerné.

Ces déclarations comprenaient des revenus d’emploi fictifs et déductions inadmissibles afin de générer des remboursements auxquels les contribuables n’avaient pas droit. L’enquête a confirmé que ces déclarations n’avaient pas été autorisées et que plusieurs comptes de l’ARC avaient été modifiés à l’insu des contribuables, notamment en ce qui concerne les adresses postales et les renseignements de dépôt direct.

Le montant total des remboursements réclamés frauduleusement s’élevait à 226 809$. De cette somme, 137 988$ ont été versés dans des comptes bancaires utilisés dans le cadre de la fraude.

Michel‑Ange Bonny a personnellement bénéficié d’environ 30 000$ provenant des fonds obtenus frauduleusement.

Les renseignements précédents spécifiques au cas proviennent des dossiers judiciaires.

Autre information

L’ARC affirme être déterminée à lutter contre l’évasion fiscale et autres infractions fiscales graves.

Enfreindre la loi entraîne de conséquences considérables. Il est important de lutter contre l’évasion fiscale, la fraude fiscale et les autres infractions financières pour protéger l’intégrité de l’assiette fiscale du Canada.

La plupart des contribuables respectent les lois fiscales et paient leurs impôts.

Toutefois, l’ARC déclare continuer de mettre en place divers programmes pour protéger l’intégrité du régime fiscal.

«Le non-respect des lois fiscales affecte les services et les programmes sur lesquels nous comptons tous pour améliorer notre qualité de vie», précise l’ARC, via communiqué.

C’est pourquoi l’ARC œuvre à s’assurer que les particuliers et les entreprises déclarent tous les revenus gagnés et demandent seulement les prestations auxquelles ils ont droit, afin que d’importants programmes de prestations puissent être offerts à ceux qui en ont besoin. (B.L.)

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Infolettre : https://courrierlaval.com/infolettre/

Le Montréalais de 51 ans fait face à une accusation d’avoir proféré des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles à quelqu’un, en vertu de l’article 264.1 du Code criminel.

Il aurait tenu ses propos menaçants dans un courriel envoyé à un sénateur, notamment.

L’enquête a été lancée le mercredi 5 août par l’Équipe intégrée sur la sécurité nationale de la GRC et les policiers ont été en mesure de procéder rapidement à son arrestation.

Il a comparu le samedi 8 août par visioconférence au palais de justice de Montréal.

Appel au public

Par communiqué, la GRC affirme prendre au sérieux toutes menaces pouvant affecter le sentiment de sécurité.

«Aucun propos violent n’est toléré. Les auteurs peuvent faire face à des accusations criminelles et sont passibles de peines sévères. Il est nécessaire de dénoncer de tels actes afin de contrer ce type de criminalité», fait savoir la GRC dans sa communication aux médias.

Toute personne ayant des renseignements sur les activités illicites d’individus ou de groupes d’individus peut communiquer avec la GRC au 514 939-8300/1-800-771-5401, le Réseau info-sécurité nationale (1 800 420-5805) ou avec la police de Laval sur sa ligne info au 450 662-INFO (4636). (B.L)

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Infolettre : https://courrierlaval.com/infolettre/

Cette ONC cible particulièrement les comportements des plaisanciers qui contribuent à mettre leur propre sécurité et celle des autres en danger.

À quai, sur les plans d’eau, comme sur la route, l’achalandage ne cesse d’augmenter, affirme la Sûreté du Québec (SQ) dans un communiqué émis le vendredi 31 juillet.

Dans la majeure partie des collisions, chavirements et noyades, «le comportement humain est un facteur important. Connaître son embarcation et se familiariser avec ses équipements lors d’activités nautiques peut éviter des situations déplorables reliées à l’inexpérience», précise la SQ dans sa communication aux médias.

Tout au long de cette fin de semaine, les policiers réaliseront donc diverses interventions auprès de la clientèle nautique autant à quai que sur les plans d’eau.

Tous appliqueront, selon la situation, les différentes lois et règlements, notamment la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Conseils de sécurité 

Prendre connaissance de la météo pour la journée avant de partir et prévoir son itinéraire l’on ne connaît pas l’endroit où l’on va naviguer.

S’assurer d’avoir l’équipement obligatoire selon la pratique de l’activité nautique s’il y a lieu.

Par exemple, chaque occupant est dans l’obligation d’avoir un vêtement de flottaison individuel (VFI) adapté à sa taille, et ce, à bord de tout type d’embarcation.

Regarder si des interdictions de navigation sont en vigueur dans le secteur sélectionné et informer quelqu’un de son plan de route ou de son activité (itinéraire, détails sur l’embarcation et nombre de personnes à bord, heure de retour prévue, etc.).

Également, il est recommandé de ne pas consommer de l’alcool à bord d’une embarcation.

La consommation d’alcool augmente considérablement les risques de décès ou blessures et peut entraîner des sanctions prévues par le Code criminel.

Pour de plus amples informations sur les conseils et règles en matière de sécurité nautique, on peut consulter le guide de sécurité nautique de Transport Canada sur son site Internet.

Rappelons que par ces opérations, l’ensemble des partenaires souhaite que les adeptes d’activités nautiques puissent en profiter en toute sécurité, partout à travers le Québec. (B.L.)

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«En tant que ministre de la Justice, je détiens le pouvoir, au titre du Code criminel, d’ordonner la tenue d’un nouveau procès ou d’un nouvel appel lorsque de nouveaux éléments de preuve indiquent qu’une erreur judiciaire pourrait s’être produite», a indiqué M. Fraser, par voie de communiqué.

La décision d’ordonner un nouveau procès ne concerne pas la culpabilité ou l’innocence de la personne qui fait la demande, selon le ministère de la Justice.

«Ce sera aux tribunaux de le faire, a précisé le ministre. Notre responsabilité est de veiller à ce que la population canadienne puisse avoir confiance dans son système de justice, ce qui veut dire, dans de rares cas, renvoyer les affaires devant les tribunaux afin que de nouveaux éléments soient pris en compte.»

Daniel Jolivet a été condamné à la prison à vie en 1994 pour quatre meurtres, à Brossard. Il a toujours clamé son innocence.

La découverte de nouveaux éléments de preuve, qui n’étaient pas connus des tribunaux au moment du procès ou de l’appel de M. Jolivet, justifie ainsi la réouverture de cette affaire.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) examinera prochainement ce dossier. (E.F)

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«Les victimes et les personnes survivantes ont réclamé des mesures de protection plus solides contre la violence entre partenaires intimes et la violence fondée sur le sexe, a déclaré Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada, par voie de communiqué. Ces mesures de protection ont désormais force de loi.»

Il s’agit de l’une des réformes les plus importantes du Code criminel depuis des générations.

Cette Loi vise à protéger les victimes et les personnes survivantes de violence sexuelle, de violence fondée sur le sexe et de violence entre partenaires intimes.

Les modifications viennent contrer la montée du contrôle coercitif, répondent à la violence croissante à laquelle les femmes sont confrontées, qualifient le féminicide de meurtre au premier degré, renforcent les droits des victimes, répondent aux nouvelles menaces telles que les hypertrucages d’ordre sexuel non consensuels et s’attaquent aux préoccupations de longue date concernant les retards judiciaires qui peuvent priver les victimes d’une résolution de leur situation.

La Loi comprend également de nouvelles mesures visant à protéger les enfants contre les personnes prédatrices et à renforcer les peines minimales obligatoires.

Faire cesser la violence 

La Loi accorde au système de justice des outils plus efficaces pour intervenir de façon plus précoce face à la violence sexuelle, à la violence fondée sur le sexe et à la violence entre partenaires intimes, avant que cette violence ne devienne mortelle. Plus précisément, ces modifications:

• qualifient le féminicide de meurtre au premier degré, soit l’infraction d’homicide la plus grave;
• créent une nouvelle infraction de contrôle coercitif dans les relations intimes, visant les comportements de menaces, d’isolement ou de manipulation avant que la violence ne s’intensifie;
• modernisent les dispositions relatives au harcèlement criminel afin de faciliter leur preuve devant les tribunaux;
• érigent en infraction pénale la menace de diffusion non consensuelle d’images intimes, y compris les hypertrucages d’ordre sexuel;
• augmentent la peine maximale pour agression sexuelle sur condamnation par procédure sommaire, la diffusion non consensuelle d’images intimes et le voyeurisme.

«La population canadienne mérite des mesures énergiques et coordonnées pour être protégée et répondre aux menaces actuelles, de dire Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique. L’adoption de la Loi visant à protéger les victimes nous permet de renforcer notre réponse à la violence fondée sur le sexe, de faire face aux menaces émergentes telles que l’utilisation abusive d’images générées par l’intelligence artificielle et de relever les défis de longue date au sein du système de justice. Ensemble, ces mesures protègent davantage les victimes et les personnes survivantes, tout en contribuant à restaurer la confiance à l’égard d’un système sur lequel la population peut compter.»

Renforcer les droits des victimes 

Pour nombre de victimes et de personnes survivantes, le processus judiciaire lui-même peut être écrasant et les traumatiser à nouveau. Lorsque les affaires traînent ou sont suspendues en raison de retards procéduraux, les victimes restent sans résolution et la justice n’est pas rendue.

Ces changements contribueront à ce que les victimes se sentent plus en sécurité au tribunal, réduiront leur traumatisme et garantiront qu’elles seront traitées avec dignité tout au long d’un processus qu’elles ne devraient jamais avoir à endurer. Plus précisément, ces modifications:

• fournissent aux tribunaux des directives plus claires sur la manière de traiter les délais judiciaires et d’y remédier, y compris dans les affaires d’agression sexuelle;
• renforcent les droits des victimes à un traitement respectueux et à la prise en compte de leur intérêt à bénéficier d’un procès dans des délais raisonnables;
• améliorent l’accès des victimes aux informations relatives à leur affaire;
• rendent les aides au témoignage plus accessible, de sorte que les victimes et les personnes survivantes puissent participer au processus judiciaire en bénéficiant d’un meilleur soutien;
• renforcent toutes les peines minimales obligatoires d’emprisonnement prévues dans le Code criminel.

En moins d’un an, le nouveau gouvernement du Canada a mis en œuvre l’un des programmes de réforme de la justice pénale parmi les plus ambitieux des dernières années, qui comprend notamment trois grands projets de loi visant à renforcer les mesures de protection contre les crimes haineux, à durcir les lois sur la mise en liberté sous caution et à alourdir les peines, à mieux protéger les victimes et les personnes survivantes, ainsi qu’à assurer la sécurité de nos enfants face aux personnes prédatrices.

La plupart des modifications de cette réforme entreront en vigueur le samedi 18 juillet. (C.P/IJL)

C’est la Sécurité nationale de la Police fédérale de la GRC, Région de l’Est, qui a interpellé ces individus, dont certains sont membres actifs des Forces armées canadiennes.

Faits et investigation

Selon l’enquête menée par l’Équipe intégrée sur la sécurité nationale (EISN), Marc-Aurèle Chabot, 24 ans, de Québec, Simon Angers-Audet, 24 ans, de Neuville et Raphaël Lagacé, 25 ans, de Québec auraient accompli des actes concrets afin de faciliter une activité terroriste.

Ils font face à un chef d’accusation en ce sens, en vertu de l’article 83.19 du Code criminel.

Les trois accusés prévoyaient créer une milice antigouvernementale.

Exercices prohibés

Pour y arriver, ils ont notamment pris part à des entraînements de type militaire, à des exercices de tirs, d’embuscade, de survie et d’orientation ainsi qu’à une opération de repérage.

Diverses armes à feu, dont certaines prohibées, des chargeurs à haute capacité et de l’équipement tactique auraient été utilisés lors de ces activités.

Un quatrième individu, Matthew Forbes, 33 ans de Pont-Rouge, fait quant à lui face à des accusations en lien notamment avec la possession d’armes à feu, de dispositifs prohibés, d’explosifs et de possession de marchandise contrôlée, en vertu du Code criminel, de la Loi sur les explosifs et de la Loi sur la production de défense.

D’autres accusations pour des infractions liées à la possession de dispositifs prohibés, la cession d’armes à feu et de munitions, à l’entreposage négligent d’armes à feu, la possession d’explosifs et la possession de marchandises contrôlées sont également déposées dans ce dossier.

Importante saisie

Des perquisitions menées en janvier 2024 dans la région de Québec avaient permis aux policiers de saisir 16 engins explosifs, 83 armes à feu et accessoires, environ 11 000 munitions de divers calibres, près de 130 chargeurs, quatre pièces de lunette de vision nocturne ainsi que de l’équipement militaire.

Les policiers de l’EISN ont pu compter sur la collaboration des Forces armées canadiennes, du Service de police de la ville de Québec et de la Sûreté du Québec dans le cadre de cette enquête.

Les quatre individus doivent comparaître le mardi 8 juillet au palais de justice de Québec.

Information

La GRC demeure engagée dans la lutte contre l’extrémisme violent motivé par des raisons idéologiques.

La collaboration du public est essentielle pour combattre cet enjeu d’envergure qui constitue une priorité nationale.

Toute personne ayant des renseignements sur les activités illicites d’individus ou de groupes d’individus peut communiquer avec la GRC au 514 939-8300/1 800 771-5401, le Réseau info-sécurité nationale (1 800 420-5805), en ligne à Réseau info-sécurité nationale, ou avec le Service de police de Laval via sa ligne info au 450 662-INFO (4636). (B.L.)

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Ces accusations ont été déposées dans le cadre d’une enquête criminelle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) liée à l’importation illégale d’une arme prohibée et de dispositifs prohibés.

L’enquête de l’ASFC fait suite à l’interception de colis par des agents des services frontaliers du Canada en avril 2024, au Centre de traitement du courrier international de l’ASFC à Mississauga, en Ontario.

Investigation concluante

L’enquête a permis d’identifier deux individus au Canada impliqués dans l’importation d’une arme et de dispositifs prohibés venant des États-Unis.

Des perquisitions, menées dans les résidences des deux accusés le 6 juin 2024, ont permis de saisir des preuves additionnelles, dont plusieurs armes.

Scott Shein, et John Papadimitriou, sont tous les deux accusés d’importation de dispositifs prohibés en vertu de l’article 159(1) de la Loi sur les douanes et de l’article 104(1)a) du Code criminel ainsi que de complot en vertu de l’article 465(1) du Code criminel.

Les accusations

Le Lavallois Scott Shein fait face à trois chefs d’accusation supplémentaires liés à l’importation et la possession d’armes prohibées :

• un chef d’accusation en vertu de l’article 159(1) de la Loi sur les douanes, d’avoir introduit au Canada des marchandises en contrebande;
• un chef d’accusation en vertu de l’article 104(1)(a du Code criminel, d’avoir importé au Canada une arme prohibée; et
• un chef d’accusation en vertu de l’article 91(2) du Code criminel, de possession d’armes prohibées

Autre comparution

Pour sa part, John Papadimitriou, fait face aux accusations suivantes :

• un chef d’accusation en vertu de l’article 108(1)b) du Code criminel pour avoir possédé une arme à feu à autorisation restreinte avec un numéro de série oblitéré;
• un chef d’accusation en vertu de l’article 99(1) du Code criminel pour avoir fabriqué une arme à feu à autorisation restreinte;
• trois chefs d’accusation en vertu de l’article 102.1(1) du Code criminel pour avoir possédé des données informatique pour imprimer en 3D des armes à feu;
• un chef d’accusation en vertu de l’article 91(1) du Code criminel pour avoir été en possession de cinq armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées sans autorisation;
• un chef d’accusation en vertu de l’article 86(1) du Code criminel pour avoir mal entreposé 14 armes à feu;
• deux chefs d’accusation en vertu de l’article 91(2) du Code criminel pour avoir possédé 15 armes prohibées et 14 dispositifs prohibés; et
• un chef d’accusation en vertu de l’article 155 de la Loi sur les douanes pour possession de quatre dispositifs prohibés illégalement importés.

Un dossier concernant ces infractions a été soumis au Service des poursuites pénales du Canada et des accusations ont été déposées le lundi 2 juin. Ces accusations devront être validées par le tribunal. (B.L.)

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Cette ONC cible particulièrement les comportements des plaisanciers qui remettent en cause leur propre sécurité ainsi que celle des autres.

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Connaître son embarcation et se familiariser avec ses équipements lors d’activités nautiques peut éviter des situations déplorables dues à l’inexpérience.

Dans le cadre de ce week-end, les policiers réaliseront diverses interventions auprès de la clientèle nautique autant à quai que sur les plans d’eau, ou sur la route à proximité lors du retour à la maison.

Tous appliqueront, selon la situation, les différentes lois et règlements, notamment la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Conseils de sécurité

Prendre connaissance de la météo pour la journée avant de partir.

Faire un survol du secteur et prévoir son itinéraire à l’aide d’une carte ou du web si l’on ne connaît pas l’endroit où on va naviguer.

S’assurer d’avoir l’équipement obligatoire selon la pratique de l’activité nautique s’il y a lieu. Par exemple, chaque occupant est dans l’obligation d’avoir un vêtement de flottaison individuel (VFI) adapté à sa taille, et ce, à l’intérieur de tout type d’embarcation.

Regarder si des interdictions de navigation sont en vigueur dans le secteur sélectionné.

Informer quelqu’un du plan de route ou de l’activité (itinéraire, détails sur l’embarcation et nombre de personnes à bord, heure de retour prévue, etc.).

Autres recommandations

Il est recommandé de ne pas consommer de l’alcool à bord d’une embarcation.

Les plaisanciers qui consomment de l’alcool augmentent considérablement les risques de décès ou de blessures en plus de s’exposer aux sanctions prévues par le Code criminel.

Pour de plus amples informations sur les conseils et règles en matière de sécurité nautique, il est possible de consulter le guide de sécurité nautique sur Internet.

«Rappelons que par ces opérations, l’ensemble des partenaires souhaite que les adeptes d’activités nautiques puissent en profiter en toute sécurité, partout à travers le Québec», conclut la Sûreté du Québec dans son communiqué sur cette ONC.

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Selon les données du SPL, ce sont 1047 véhicules qui ont été volés sur le territoire lavallois en 2021, comparativement à 1567 en 2022 et 1351 en 2023.

Le phénomène est en forte hausse pas seulement à Laval, mais partout dans la province du Québec.

Pendant cette tribune lors de l’événement tenu la semaine dernière à Ottawa, messieurs Boyer et Brochet ont témoigné de la volonté de la Ville de Laval de miser sur des mesures concertées dans le cadre d’un véritable plan d’action national.

«Sans aucun doute, il peut s’agir d’une source d’insécurité, en plus d’avoir des conséquences sur les coûts des services et l’abordabilité des véhicules de promenade», affirme la Ville de Laval dans son communiqué.

«Le vol de voitures est un crime contre la propriété qui a un impact important sur d’autres types de criminalité ici comme ailleurs au pays, a déclaré Stéphane Boyer. Le Service de police de Laval mène déjà des actions concrètes sur le terrain, mais les défis demeurent nombreux. Ce phénomène n’a pas de frontières et doit être considéré par l’ensemble des partenaires. Par notre présence aujourd’hui, nous souhaitons porter la voix des communautés locales tout en offrant notre entière collaboration à trouver des solutions à ce problème complexe qui ne peut être résolu sans une forte concertation et des ressources additionnelles.»

Du côté du chef de police Pierre Brochet, ce dernier « Les enjeux sont nombreux et complexes, d’où la nécessité d’avoir une approche globale rassemblant tous les acteurs concernés pour assurer des répercussions significatives. Le vol de voitures est devenu un marché malheureusement trop lucratif pour les criminels. Tous ensemble, nous sommes capables de freiner ce phénomène en priorisant des solutions multiples. L’impact sur le sentiment de sécurité de la population et du corps policier est réel. Face à la situation actuelle, il est plus que nécessaire d’avoir une concertation nationale et les investissements adéquats pour que tous les partenaires puissent se mobiliser rapidement et efficacement. »

Échelle nationale

Rappelons que le jeudi 8 février, des ministres du gouvernement canadie ont convoqué des représentants de gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, chefs d’entreprise et représentants des forces de l’ordre issus des quatre coins du pays à l’occasion du Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules.

Les discussions qui ont eu lieu lors du sommet ont porté sur la recherche de solutions au problème croissant des vols de véhicules au Canada.

Le vol de véhicules touche des milliers de familles canadiennes chaque année, surtout dans nos centres urbains.

Il implique de plus en plus souvent des groupes criminels organisés, qui utilisent le produit de ces vols pour financer d’autres activités illégales.

Le sommet devait permettre de faire avancer les travaux visant à assurer la sécurité des Canadiens et prévenir les vols de véhicules, récupérer les véhicules volés et veiller à ce que les auteurs de ces crimes soient traduits devant les tribunaux.

Mesures avancées

Le gouvernement du Canada affirme avoir pris des mesures immédiates pour lutter contre les vols de véhicules.

Parmi celles-ci, accroître la capacité de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en investissant 28 millions de dollars pour mener davantage d’enquêtes et d’examens sur les véhicules volés, ainsi que pour renforcer la collaboration en matière d’enquêtes et d’échange de renseignements avec des partenaires canadiens et internationaux.

Il s’agit notamment d’étudier les solutions technologiques de détection et d’explorer l’utilisation d’outils analytiques avancés, tels que l’intelligence artificielle.

On veut aussi examiner toutes les possibilités pour interdire les dispositifs utilisés pour voler des véhicules en copiant les signaux sans fil du système de télédéverrouillage, tels que le Flipper Zero, ce qui permettrait de retirer ces dispositifs du marché canadien, en collaboration avec les organismes chargés de l’application de la loi.

Autres initiatives

De plus, le gouvernement du Canada soutient utiliser les outils et les pouvoirs dont il dispose pour lutter contre le vol de véhicules, dont la mise en place d’un moyen d’améliorer l’échange d’informations entre la police locale et la police ferroviaire, y compris par l’utilisation d’outils de données avancés, afin d’identifier et de retrouver les voitures volées avant qu’elles n’arrivent dans les ports.

Sécurité publique Canada, l’ASFC et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) travailleront avec des partenaires canadiens et internationaux afin d’accroître la collaboration et le partage d’informations.

Transports Canada modernisera les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada afin de veiller à ce qu’elles tiennent compte des avancées technologiques en matière de dissuasion et de prévention des vols de véhicules.

Le ministère travaillera également avec des partenaires du domaine de la sécurité publique afin d’identifier les vulnérabilités en matière de manutention au moyen d’évaluations ciblées de la sécurité des installations portuaires.

À la lumière de ces évaluations, le ministère collaborera avec les administrations portuaires pour prendre des mesures correctives et mettre en œuvre de nouveaux plans de sécurité.

Le ministère de la Justice du Canada examinera la possibilité de modifier le Code criminel afin de renforcer le cadre juridique relatif au vol de véhicules, notamment en révisant les infractions et les peines existantes.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) travaillera avec des entreprises canadiennes, dont celles de l’industrie automobile, afin de mettre au point des solutions novatrices pour protéger les véhicules contre le vol.

Pour concrétiser le projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (congé de maladie payé), les employeurs et leurs représentants, syndicats, travailleurs et autres intervenants clés sont invités à fournir leur rétroaction d’ici le 15 août 2022.

Ceux-ci pourront développer sur les divers éléments des nouvelles dispositions, notamment le taux de salaire normal des employés non rémunérés par heure complétée ou qui ont un horaire de travail irrégulier.

L’admissibilité aux congés de maladie payés pour les travailleurs qui sont au service de plusieurs employeurs et le mécanisme d’application et promotion de la conformité aux nouvelles dispositions sont également à discuter.

Après la période de consultation, le Règlement sera finalisé et publié à l’automne. De plus, il est prévu que ce dernier entre en vigueur le 1er décembre 2022, en même temps que la Loi.

Protection contre l’intimidation

Le gouvernement fédéral souhaite, avec les modifications au Code criminel, créer «une nouvelle infraction d’intimidation pour protéger les travailleurs de la santé et les personnes cherchant à recevoir des services de santé», précise-t-on dans un communiqué.

Cela signifie que les personnes qui ont l’intention d’utiliser la peur pour empêcher un travailleur de la santé d’effectuer son travail ou une personne de recevoir des services de santé pourraient être accusées de la nouvelle infraction proposée.

Si une personne est reconnue coupable, celle-ci pourrait être passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

En outre, une autre infraction précise serait mise en place pour interdire toute entrave d’accès à une personne aux établissements de santé.

Des peines plus sévères seraient également données aux contrevenants. (J.B./IJL)