L’entreprise devra payer des amendes totalisant 10 000$ et son dirigeant, 3 000$.

L’Office lui reprochait d’avoir agi comme un recycleur de véhicules routiers, soit d’avoir vendu des carcasses de véhicules mis au rancart, et ce, sans détenir le permis requis par la loi.

Les infractions ont été commises en août 2020 sur le territoire de Laval.

Fait inusité, l’entreprise Remorquage Alex est située dans un secteur hautement résidentiel au 8810, rue Marie-Le Franc, quelque peu au sud du chemin Saint-Antoine, à Laval-Ouest.

Règles spécifiques

Rappelons que l’Office de la protection du consommateur a la responsabilité d’émettre et de gérer les permis de commerçants et recycleurs de véhicules routiers.

Toute personne qui fait le commerce ou recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis.

La loi impose aux recycleurs de véhicules des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs.

Pour obtenir un permis de l’Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, soit une somme d’argent qui peut servir à indemniser les consommateurs. (B.L.)