Mis à jour le 18 février 2026 à 15h37
Le résultat de l’appel d’offres d’un nouveau programme en soins à domicile lancé par le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Laval ne fait pas l’unanimité.
L’application de la règle du plus bas soumissionnaire est au cœur de la problématique selon Gynet Séguin, directrice générale de la Coopérative de soutien à domicile de Laval.
«Sur papier, et avec une optique très étroite, c’est vrai que le plus bas soumissionnaire semble coûter moins cher, détaille-t-elle. Mais s’il n’y a pas le bon service au bon moment ou des suivis de la clientèle, ça peut se traduire par des augmentations au niveau des hospitalisations et de l’hébergement.»
Elle ajoute que cela est incohérent avec les orientations gouvernementales, notamment la Politique nationale de soutien à domicile Mieux chez soi annoncée par la ministre de la Santé, Sonia Bélanger, fin janvier.
Projet pilote
Il y a près de deux ans, le CISSS de Laval planchait sur un projet pilote concernant les soins à domicile. Cela incluait les soins de base, comme le lever, le coucher, le changement de vêtements, ainsi que l’hygiène partielle et complète.
La collaboration avec la Coopérative en soutien à domicile de Laval était toute naturelle, puisque celle-ci offrait déjà l’entretien ménager à la majorité des usagers qui bénéficieraient de ce nouveau service.
«Ça devenait logique, car ça permettait d’avoir un lien de confiance et une stabilité de toujours faire affaire avec les mêmes personnes, note Gynet Séguin. Ça s’inscrivait directement dans notre vision.»
La seule entreprise d’économie sociale en aide à domicile (EÉSAD) de Laval a ainsi mis une structure en place pour faire des suivis avec ses employés, assurer la satisfaction de la clientèle et optimiser les résultats.
À ce moment, les nouveaux services étaient offerts à 91 usagers pour un total de 20 000 heures par année. Le projet allait dans la bonne direction et le travail de la Coopérative était apprécié, mais le CISSS de Laval a tout de même décidé d’aller en appel d’offres.
Pour le bien de l’usager
Soins Miad, qui se trouve sur la Rive-Sud, est la première de 10 entreprises ayant été retenues pour ce même appel d’offres avec une soumission de 5 556 480,54$ pour 3 ans. Neuf d’entre elles se trouvent sous les sept millions de dollars.
Cinq dossiers se trouvant entre 4 793 375,21$ et 6 894 790,90$ n’ont pas été retenus.
«L’évaluation des soumissions reposait sur des critères à la fois qualitatifs et financiers, détaille Isabelle Miller, conseillère en communication pour le CISSS de Laval. Les éléments liés à la formation et compétence du personnel, à la capacité organisationnelle des prestataires, continuité des services et qualité des soins ont constitué des critères essentiels dans l’analyse des dossiers.»
N’empêche, les 10 entreprises retenues se trouvent parmi les 15 soumissions les moins chères de cet appel d’offres qui a attiré 35 soumissionnaires, ce qui démontre l’importance du critère financier.
Avec l’application d’une marge préférentielle, l’offre de la Coopérative en soutien à domicile de Laval s’élevait plutôt à 7 619 069,90$, ce qui n’a pas été suffisant pour être choisie.
Elle estime toutefois que les bonifications salariales de ses employées, qui ne sont pas payées par le CISSS, n’auraient pas dû être incluses dans le total, ce qui aurait abaissé le montant à 6 559 733,97$, faisant passer le regroupement en 7e position parmi les offres retenues. Un autre taux préférentiel pour le développement durable aurait même offert le tout premier rang à la Coopérative.
L’EÉSAD de Laval ne cherche pas à contourner l’appel d’offres en prenant la parole. Elle veut simplement mettre en lumière «le transfert forcé d’une clientèle particulièrement vulnérable vers de nouveaux fournisseurs, sans garanties suffisantes quant à la continuité relationnelle et qualité des services».
«La rupture de ces liens humains comporte des risques documentés: détresse psychologique, refus de services, désorganisation, hospitalisations évitables et perte accélérée d’autonomie», énumère Gynet Séguin en rappelant qu’un scénario semblable est survenu dans Lanaudière.
De son côté, le CISSS de Laval assure avoir «mené ce processus d’appel d’offres dans le respect des lois et des règles applicables aux organismes publics, selon une démarche rigoureuse, transparente et équitable».
On reconnaît également le travail qui a été effectué par la Coopérative.
«Nous sommes conscients que ce type de décision peut avoir des répercussions pour l’organisation concernée, écrit-on. Le CISSS de Laval reconnaît les efforts investis par la Coopérative et demeure ouvert à poursuivre une collaboration constructive dans d’autres dossiers où nos équipes travaillent conjointement.»
Réorganisation forcée
La Coopérative en soutien à domicile de Laval devra désormais réorganiser ses effectifs. Elle pourrait garder toutes ses employées pour faire de l’entretien ménager, mais elle se doute que certaines voudront se trouver un autre emploi pour contribuer au milieu de la santé à l’aide des compétences qu’elles ont acquises.
Par ailleurs, l’EÉSAD de Laval déplore que les travailleuses seront également victimes du résultat de l’appel d’offres, puisque les entreprises ayant remporté celui-ci proposent habituellement des salaires inférieurs et conditions de travail plus précaires.
Gynet Séguin espère seulement que la transition se passera bien pour les usagers.
«Chaque fois que ces changements arrivent, ce n’est pas facile, s’attriste la directrice générale de la Coopérative. Les membres ne seront plus suivis par une employée, mais plusieurs, et ça ne sera pas la qualité de ce qu’on offre. Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les témoignages des membres!»
Le CISSS de Laval mentionne qu’«un plan de transition structuré sur une période de 60 jours est prévu afin d’assurer un transfert harmonieux des services, la continuité des soins et l’accompagnement des usagers et de leurs proches».
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