Mis à jour le 11 septembre 2024 à 16h41
Un retraité de Laval s’est vu imposé six mois de détention à domicile pour avoir accepté de vendre une arme de chasse à un agent d’infiltration qui insistait pour lui acheter.
Le juge Marc-André Dagenais a écarté la peine minimale de trois ans de prison requise en pareille matière, même si l’homme de 70 ans a plaidé coupable à des accusations de trafic d’armes le 1er août dernier, au palais de justice de Laval.
Selon les faits rappelés par le juge lors de la lecture de son jugement rendu mercredi le 11 septembre, l’homme dont la chasse était le projet de retraite tentait de vendre du matériel de chasse sur Kijiji lorsqu’un agent d’infiltration l’a contacté. Même si aucune arme n’apparaissait sur son annonce, l’agent d’infiltration lui a demandé s’il pourrait lui en vendre une.
Avouant s’être trop rapidement lié d’amitié avec le jeune d’homme, qu’il pensait même inviter à son camp de chasse en Abitibi, le retraité, après avoir refusé à plusieurs reprises, s’est finalement laissé persuader de lui vendre une arme de calibre 12, bien qu’il savait que le jeune homme ne possédait pas de permis de possession d’armes.
Comparant le délit à d’autres causes similaires, dans lesquelles les armes faisant l’objet de trafic étaient des armes illégales, plus létales et vendues à des membres du crime organisé, le juge a rappelé que les armes possédées par l’accusé étaient légales et enregistrées.
«Cette situation délictuelle avait comme seul et unique déclencheur l’insistance policière» a dit le juge, qui a noté plusieurs circonstances atténuantes en faveur de l’accusé.
«Il est évident pour le tribunal que l’intention du législateur, en imposant une peine minimale de 3 ans aux infractions liées au trafic d’armes, n’était pas de punir sévèrement un chasseur sans antécédent, qui se fait convaincre à son corps défendant par un policier de lui vendre une arme sans restriction destinée à la chasse au gibier, après que l’individu ait cherché avec insistance à ce que le policier se conforme à la loi», a dit le juge Dagenais.
Jugeant qu’une peine de trois ans serait donc injuste et disproportionnée, le juge a ordonné six mois de détention à domicile, assortis de diverses conditions, dont l’interdiction de posséder certains types d’armes pour une durée de 10 ans, et d’autres à perpétuité.
