Mis à jour le 20 avril 2023 à 15h47
Le 6 avril, la Cour supérieure a suspendu temporairement les effets de la décision rendue par l’Autorité des marchés publics (AMP) à l’endroit de l’entreprise Neptune Security services inc., et ce, jusqu’au jeudi 18 mai.
C’est à cette date que la Cour supérieure entendra les arguments de l’AMP et de l’entreprise.
Dans l’intervalle, l’autorisation de contracter ou de sous-contracter avec un organisme public délivrée à l’entreprise demeure valide.
Décision antérieure
Rappelons que fin mars, l’Autorité des marchés publics avait décidé de révoquer l’autorisation de contracter de l’entreprise Neptune Security Services inc. qui possède des installations rue Bernard-Lefebvre, à Saint-Vincent-de-Paul.
L’AMP inscrivait cette compagnie au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans.
C’est cette décision que la Cour supérieure du Québec vient de réfuter jusqu’à nouvel ordre.
