«La reddition de comptes financière publique de la Ville n’est pas suffisante pour permettre aux membres du conseil municipal et citoyens de bien comprendre et d’apprécier l’état de ses finances, comme recommandé par les meilleures pratiques», conclut la vérificatrice générale, Véronique Boily, dans son rapport annuel déposé en juin.
Si elle reconnaît que les états financiers sont «fiables», elle précise toutefois qu’ils «ne permettent pas, à eux seuls, de tirer des conclusions sur l’état des finances de la Ville, de l’évaluer ni de le comparer à celui d’autres municipalités»
À cet égard, Mme Boily rappelle les pratiques recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) selon lesquelles l’analyse des états financiers doit, pour être utile, présenter des informations intégrant les qualités fondamentales de compréhensibilité, pertinence, fiabilité et comparabilité. Elle en fait d’ailleurs sa quatrième recommandation à la Direction générale et aux Service des finances.
Éléments significatifs
Quant à la première des quatre recommandations formulées par le Bureau du vérificateur général de Laval, elle appelle à la préparation d’une analyse des états financiers en s’inspirant de l’énoncé publié par le CCSP pour en faciliter la compréhension.
En clair, cette analyse devrait porter sur quatre éléments significatifs, nommément les faits saillants de l’exercice, les risques et incertitudes susceptibles d’avoir des incidences potentielles sur la situation financière de la Ville et les écarts entre les résultats de l’exercice et le budget, incluant une comparaison avec les résultats de l’exercice précédent, le tout accompagné d’explications concises.
Réaction
Chef de l’opposition officielle, Michel Trottier n’a pas manqué de dénoncer des «états financiers opaques et incompréhensibles», un peu comme son parti l’avait fait en décembre dernier à la suite de la publication du rapport de l’Institut C.D. Howe intitulé Show Us the Numbers: Grading the Financial Reports of Canada’s Municipalities.
Rappelons qu’en matière de clarté, Laval avait obtenu une note sous la barre des 60 %. Les auteurs du rapport déploraient, entre autres, que la grande majorité des 31 grandes villes canadiennes étudiées utilise une comptabilité différente pour le budget municipal et ses états financiers, «rendant les comparaisons avec les résultats passés impossibles ou, à tout le moins, très difficiles».
Quant à Virginie Dufour, membre du comité exécutif de la Ville, elle a réagi à l’audit de la vérificatrice générale en faisant valoir que toutes les grandes villes font face au même enjeu, celui de rendre compréhensibles leurs états financiers.
«Ce n’est pas la faute de la Ville ou des élus si c’est difficile de compréhension, affirme-t-elle. La forme des états financiers est prescrite par le ministère des Affaires municipales. On n’a pas le loisir des écrire comme on veut.»
