Mis à jour le 16 février 2024 à 16h32
Des millions de contribuables au Canada produisent leurs déclarations de revenus et de prestations chaque année.
Au cours de la période des impôts de 2023, les Canadien.ne.s ont produit plus de 32 millions de déclarations de revenus, dont plus de 92% de ces déclarations ont été produites par voie électronique.
Plus de 18 millions de remboursements ont également été traités. La moyenne de ces remboursements d’impôt a été de 2262$.
Pour simplifier l’expérience de production, tout ce qu’il faut savoir pour la période des impôts se trouve ci-dessous. Cela comprend les nouveautés dans la déclaration de revenus et de prestations et dans les services de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Dates importantes
À partir du lundi 19 février, la déclaration de revenus 2023 peut être produite en ligne. Pour une déclaration au format papier, la trousse d’impôt devrait être reçue à cette date au plus tard.
Le mardi 30 avril est la date limite de production d’une déclaration de revenus pour la plupart des Canadien.ne.s. Produire une déclaration à temps évite les retards dans les remboursements, prestations et crédits. En cas de redevance à l’ARC, il s’agit également de la date limite de paiement. Cela permet d’éviter pénalités et les intérêts pour production tardive.
Le samedi 15 juin est la date limite pour que les travailleurs indépendants aient complété leur déclaration de revenus. La déclaration sera considérée comme reçue à temps si l’ARC la reçoit au plus tard le 17 juin ou si elle a été postée au plus tard ce jour-là. En cas de redevance à l’ARC, les travailleurs autonomes doivent tout de même payer au plus tard le mardi 30 avril pour éviter les intérêts.
Personnes handicapées
Le formulaire de demande du CIPH est maintenant plus facile que jamais à remplir pour les personnes en situation de handicap et leurs professionnels de la santé, l’ARC ayant mis en place un nouveau processus de demande entièrement numérique.
Les demandeurs peuvent désormais remplir la partie A du formulaire en ligne dans Mon dossier ou par téléphone. Cela signifie qu’ils n’ont plus besoin d’imprimer et de remplir le formulaire à la main et de le remettre à leur professionnel de la santé.
Pour simplifier encore davantage le processus, la partie du formulaire réservée au demandeur sera préremplie avec les renseignements que l’ARC a déjà au dossier.
Une fois rempli, le demandeur recevra un numéro de référence à donner à son professionnel de la santé, qui l’utilisera pour remplir la partie B du formulaire.
Avis de cotisation T1
L’ARC a apporté des changements à l’avis de cotisation T1 et à l’avis de nouvelle cotisation afin de fournir des renseignements plus détaillés et faciles à comprendre.
L’ARC a récemment publié une version mise à jour du tableau des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER).
En raison des changements apportés à la production de l’avis de chèque, les particuliers qui s’attendent à recevoir un remboursement et qui ne sont pas inscrits au dépôt direct recevront leur avis de cotisation T1 en format papier et leur chèque séparément. Il est possible de s’inscrire au dépôt direct pour éviter d’avoir à attendre un chèque par la poste.
Trousse papier
À compter de 2024, l’ARC n’inclura plus les instructions détaillées dans la trousse papier. Elle a apporté ce changement après avoir examiné les commentaires des particuliers qui produisent leur déclaration sur papier.
La plupart d’entre eux ont confirmé qu’ils utilisent rarement les instructions détaillées lorsqu’ils produisent leur déclaration. Ils ont indiqué qu’ils se fient plutôt aux renseignements des déclarations des années précédentes et à la section Quoi de neuf de la trousse d’impôt.
Grâce à ce changement, l’ARC réduira la trousse papier d’environ 30 pages, c’est-à-dire 20%. Ce changement contribue également à l’engagement de l’ARC quant au développement durable et aux efforts écologiques du gouvernement.
Allocation canadienne pour les travailleurs
Les paiements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs sont maintenant versés automatiquement dans le cadre de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs à ceux qui ont reçu l’allocation l’année d’imposition précédente.
Par conséquent, le formulaire RC201, Demande de versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs, a été abandonné l’année dernière.
Déduction pour les outils
En 2023, la déduction d’emploi maximale pour les outils admissibles des gens de métier est passée de 500$ à 1 000$. Par conséquent, le seuil des dépenses admissibles au titre de la déduction pour outils des apprentis mécaniciens a également changé.
Prestations liées à la COVID-19
Les remboursements des prestations fédérales, provinciales et territoriales liées à la COVID-19 effectués en 2023 peuvent être demandés à titre de déduction à la ligne 23200 de la déclaration de 2023.
CELIAPP
Le CELIAPP est un nouveau régime enregistré qui vise à aider les particuliers admissibles à épargner pour l’achat ou la construction de leur première maison.
Depuis le 1er avril 2023, les cotisations à un CELIAPP sont généralement déductibles et les retraits admissibles faits dans un CELIAPP pour acheter ou construire une habitation admissible sont libres d’impôt.
Les avis de cotisation comprendront un tableau semblable au REER pour le CELIAPP, s’il y a lieu.
Habitations multigénérationnelles
Ce nouveau crédit d’impôt remboursable permet aux particuliers admissibles de demander certaines dépenses de rénovation consacrées à la création d’un logement secondaire dans une habitation admissible pour qu’un particulier admissible (une personne âgée ou un adulte ayant droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées) puisse vivre avec un proche admissible.
Les personnes admissibles peuvent demander des dépenses admissibles pouvant aller jusqu’à 50 000$ pour chaque rénovation admissible terminée, jusqu’à un crédit maximal de 7 500$ pour chaque demande en règle.
Travail à domicile
La méthode à taux fixe temporaire pour demander une déduction pour les frais de bureau à domicile ne s’applique pas pour 2023.
Par conséquent, les employés admissibles qui veulent demander des dépenses de travail à domicile pour 2023 devront utiliser la méthode détaillée et remplir un formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail, qui doit être signé par leur employeur.
Revente de biens immobiliers
Depuis le 1er janvier 2023, tout gain découlant de la disposition d’une unité d’habitation (y compris un bien locatif) située au Canada, ou d’un droit d’achat d’une unité d’habitation située au Canada, possédée ou détenue pendant moins de 365 jours consécutifs avant la disposition est réputé être un revenu d’entreprise et non un gain en capital, sauf si le bien a déjà été considéré comme faisant partie de l’inventaire du contribuable ou que la disposition s’est produite en raison ou en prévision de certains événements de la vie.
Combustibles
Le crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs est maintenant offert aux agriculteurs indépendants et aux particuliers qui sont des associés d’une société de personnes exploitant une entreprise agricole qui a un ou plusieurs établissements stables en Alberta, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, en Saskatchewan ou à Terre-Neuve-et-Labrador.
Apprendre
L’ARC a un nouveau balado appelé Impôlogie. L’Agence y simplifie le domaine de l’impôt, qui peut porter à confusion.
Les contenus portent sur la compréhension des impôts canadiens, les différents comptes d’épargne qui permettent de démarrer l’épargne et un survol de l’économie des plateformes.
L’ARC a aussi un outil d’apprentissage en ligne gratuit pour aider à comprendre ce que sont les impôts, comment préparer une déclaration de revenus et quels sont les avantages. L’objectif est de permettre aux gens de produire leur propre déclaration de revenus et de s’assurer qu’ils sont au courant des prestations et des crédits auxquels ils pourraient avoir droit. Des leçons de cinq minutes, des jeux-questionnaires amusants et de courtes vidéos sont disponibles.
Production en ligne
En s’inscrivant à Mon dossier avec un accès complet, un citoyen peut gérer ses affaires fiscales en ligne. Cela comprend la mise à jour des renseignements personnels.
Lorsqu’il s’agit de produire une déclaration de revenus, la production en ligne est une excellente option. Pour produire en ligne, l’ARC propose une liste de logiciels d’impôt homologués pour IMPÔTNET, dont certains sont gratuits, qui sont faciles à utiliser, rapides et sécurisés.
Avec un accès complet à Mon dossier et par l’utilisation d’un logiciel homologué pour IMPÔTNET, les services suivants peuvent être utilisés:
- Préremplir ma déclaration remplit automatiquement certaines parties d’une déclaration de revenus et de prestations avec les renseignements que l’ARC a déjà au dossier. Ce service peut récupérer les renseignements de l’année en cours et des sept années précédentes.
- ADC express permet de consulter un avis de cotisation (ADC) dans un logiciel d’impôt homologué ainsi que dans Mon dossier, immédiatement après que l’ARC a reçu et traité la déclaration.
En combinant la production en ligne et le dépôt direct, il est possible de recevoir tout remboursement en seulement huit jours ouvrables. Le traitement des déclarations papier n’est pas aussi rapide; il peut prendre jusqu’à huit semaines.
Services offerts
Certains services peuvent fournir une assistance et aider à produire une déclaration de revenus et à comprendre les obligations fiscales, notamment:
- Le programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) – En cas de revenu modeste et d’une situation fiscale simple, un bénévole du PCBMI pourrait préparer gratuitement une déclaration de revenus. Pour trouver un comptoir d’impôts, consulter Comptoirs d’impôts gratuits.
- Le service d’agents de liaison est offert aux travailleurs indépendants ou propriétaire d’une petite entreprise. Il permet d’en apprendre plus sur les obligations fiscales en prenant rendez-vous avec un agent de liaison. Ce service est gratuit et entièrement confidentiel.
Protéger ses renseignements
Il y a des moyens de se protéger contre les arnaques et la fraude. L’un d’eux consiste à savoir les moyens de communication de l’ARC. Ces informations sont disponibles via la page web Arnaques et fraudes. (C.P.)
