Bien que la proposition ait été battue à 14 voix contre 7 le mois dernier, les élu(e)s des deux groupes d’opposition ont pris l’engagement de ne plus recourir aux couleurs partisanes dans leurs publicités remboursées à même le budget de recherche et soutien.
«Je suis heureux de voir que le tiers des membres du conseil municipal se rallie à ma suggestion, a réagi par communiqué le chef intérimaire de Parti Laval et conseiller municipal de Fabreville, Claude Larochelle. Je comprends qu’il y a une réelle volonté de définir un cadre pour la publicité de tous les élus.»
À Laval, en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux, tous disposent d’une enveloppe annuelle de 44 250 $ qui sert à financer, entre autres, certaines communications et publicités destinées aux citoyens.
Inspiré par les règles en place au niveau des gouvernements supérieurs, M. Larochelle aurait voulu amender le Règlement municipal L-12315 afin d’imposer l’utilisation de couleurs neutres, dépourvues de connotation politique.
«L’équipe du maire [Stéphane] Boyer ne voit pas de problème avec la règlementation actuelle parce qu’elle est à son avantage», écrit-il en faisant valoir la force du nombre, qui résulte en un budget excédant les 600 000 $ pour les élus du Mouvement lavallois.
À la séance du mois de janvier, deux conseillers du parti au pouvoir, Yannick Langlois (L’Orée-des-Bois) et Pierre Brabant (Vimont), affirmaient que le règlement actuel ne posait pas de problème, que le personnel du Service des finances appliquait rigoureusement les règles en vigueur et qu’en cas d’erreur, les demandes de remboursement s’en trouvaient tout simplement refusées. Le maire Boyer abondait dans le même sens, soulignant que le règlement est conforme à la loi.
«Ce n’est pas parce que notre règlement est légal qu’il ne faut pas l’améliorer, le rendre moins permissif et exempt de partisanerie. Le but de la proposition est de mettre tout le monde sur un pied d’égalité et d’empêcher les partis politiques de faire de la publicité de manière détournée à même les fonds publics», commentait par la suite M. Larochelle.
En assemblée, l’élue de Saint-François pour Action Laval, Isabelle Piché, estimait que les conseillers devraient prendre exemple sur «la neutralité des cartes d’affaires des élus municipaux» que leur fournit la Ville.
Action Laval s’engage
Les cinq élus d’Action Laval, qui avaient voté en faveur du resserrement des règles, sont passés de la parole aux actes.
Le 1er février, le conseiller de Saint-Vincent-de-Paul, Paolo Galati, confirmait que ses collègues et lui n’utiliseraient dorénavant que les couleurs de la Ville de Laval dans leurs publicités payées à même le budget de recherche et soutien, soit le pourpre et le bleu.
Le Règlement en cours, qui stipule que ces publicités doivent être «dénuées de toute partisanerie», vise seulement le texte et le logo des partis, souligne Action Laval qui suggère que les mêmes standards qui encadrent les communications des députés provinciaux et fédéraux s’appliquent aux conseillers municipaux lavallois.
«Non seulement nous allons respecter la lettre et l’esprit de la Loi, mais nous allons aussi respecter les taxes payées par les citoyens lavallois», mentionne par voie de communiqué M. Galati. Déplorant ces publicités aux couleurs partisanes, il rappelle que le «rôle de conseiller municipal est politiquement neutre» et que les «couleurs politiques ne devraient pas teinter [la] fonction».
Même son de cloche du côté de Louise Lortie, conseillère de Parti Laval dans Marc-Aurèle-Fortin: «Quand une résidente ou un résident s’adresse à moi et me demande de l’aide dans un dossier qui nécessite une intervention de la Ville, il ne vient pas voir l’élue de Parti Laval, mais bien la porte-parole de son secteur. C’est un non-sens que soit permis le remboursement de matériel de communication aux couleurs du parti auquel nous sommes affiliés.»
Entorse à la règle
À la fin de l’assemblée municipale de février, la conseillère de Duvernay-Pont-Viau et membre du comité exécutif, Christine Poirier, a interpellé Claude Larochelle à propos d’une publicité parue dans les pages du Courrier Laval une quinzaine de jours précédant le déclenchement des élections municipales. On y voit Michel Trottier, alors candidat à la mairie et chef de Parti Laval, arborant l’épinglette aux couleurs de son parti.
Cette publicité a fait l’objet d’une demande de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances l’automne dernier, n’a pas manqué de souligner Mme Poirier.
«Je suis parfaitement d’accord avec vous, les publicités remboursées par la Ville ne devraient pas porter le logo d’un parti politique», a convenu M. Larochelle en lui demandant de lui faire suivre l’annonce en question.
Au cabinet de l’opposition, on indique qu’«après un examen attentif de la facture et de la publicité, le Service des finances et le comité exécutif ont approuvé le remboursement de cette dépense publicitaire».
Cela dit, le directeur Geoffroy Desautels précise qu’advenant que le Service des finances se ravise et «considère que l’annonce est partisane et que les lecteurs du journal ont pu identifier la nature partisane d’une telle annonce en identifiant l’épinglette du veston de M. Trottier comme étant le logo du parti, nous rembourserons sans délai le cout total de cette publicité.»
