S’il n’en tenait qu’au parti d’opposition Action Laval, la 3e ville en importance au Québec participerait au projet pilote visant à tester le vote par Internet lors des prochaines élections municipales en 2025.
Conseiller municipal de Saint-Bruno, David De Cotis a déposé en décembre un avis de proposition en ce sens qui sera débattu à la première séance du conseil municipal de 2023, le mardi 10 janvier.
C’est à cette occasion que l’on saura si la candidature de Laval sera soumise ou non à Élections Québec, qui envisage effectuer un premier essai de vote électronique en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et les Municipalités retenues.
«Le vote électronique facilite l’accès à l’exercice démocratique de plusieurs personnes en mobilité réduite, malades ou qui ont une raison quelconque qui les empêche d’exercer leur droit de vote en personne», a fait valoir M. De Cotis tout en rappelant le taux de participation anémique des Lavallois au dernier scrutin municipal.
Scrutin 2021
En novembre 2021, moins de 3 Lavallois sur 10 ont exercé leur droit de vote.
En plus d’afficher le pire score des 10 grandes villes québécoises en termes de taux de participation, Laval se classait au 456e rang parmi les 471 municipalités où il y avait une course à la mairie.
En nombre absolu, seulement 89 610 des 311 562 Lavallois (28,8 %) inscrits sur la liste électorale municipale avaient voté, alors que le pourcentage des bulletins de vote valides s’établissait à 28,3 %. Il s’agissait d’un recul de 8 points par rapport au taux de 36,3 % enregistré en 2017.
L’introduction du vote par Internet s’inscrit dans la foulée de différentes mesures mises en place pour faciliter l’accès au vote et rendre le système électoral le plus accessible possible.
On se rappellera qu’en 2021, en raison de la pandémie, Élections Québec avait permis à plus de 450 Municipalités qui en avaient exprimé le désir, dont Laval, d’offrir la possibilité de voter par la poste aux personnes âgés de 70 ans ou plus, le jour du scrutin.
Long processus
En 2017, devant la Commission des institutions, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) avait proposé de mener une étude sur l’introduction partielle ou complète du vote par Internet lors d’élections provinciales, municipales et scolaires.
L’année suivante, le 14 juin 2018, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité une motion confiant au DGEQ le mandat de «réaliser une étude visant à proposer, dans un délai de deux ans, un mode de votation à distance».
En 2020, le dépôt d’une étude de 228 pages coïncide avec la pandémie mondiale de COVID-19, ce qui en rehausse d’autant l’intérêt dans un contexte où des mesures de distanciation physique sans précédent sont nécessaires.
Appel d’intérêt
Au mois de novembre dernier, le DGEQ lançait un avis d’appel d’intérêt. Les entreprises en technologie de l’information susceptibles d’offrir une solution de vote par Internet répondant aux exigences édictées avaient jusqu’au 9 décembre 2022 pour déposer une offre. Une fois le fournisseur sélectionné, le Directeur général des élections rédigera une entente tripartite avec les Municipalités participantes en vue de tenir un premier projet pilote de novembre 2025.
«Nous effectuerons d’autres essais au cours des années suivantes. Un deuxième essai pourrait avoir lieu lors des élections provinciales de 2026», peut-on lire sur le site d’Élections Québec.
Au-delà de l’aspect technologique, la modalité du vote électronique doit avant tout respecter les cinq grands principes à la base d’un vote démocratique, à savoir l’accessibilité, le libre exercice du droit de vote, le secret du vote, l’intégrité du processus et des résultats ainsi que la transparence du processus, rappelle-t-on.
