Ce matin, au palais de justice de Laval, le juge à la Cour supérieure du Québec, Marc David, a renvoyé la cause à la prochaine session pour la fixation d’une date de procès. Les procureurs au dossier devront ainsi se présenter à l’ouverture du prochain terme, le 15 janvier 2016.
Le Tribunal a acquiescé à la demande de la partie défenderesse, qui avait d’ailleurs plaidé en faveur d’un tel report le 4 septembre dernier lors de la conclusion de l’enquête préliminaire.
La requête avait toutefois été rejetée par la juge Marie-Suzanne Lauzon, laquelle avait renvoyé à procès l’ensemble des prévenus pour la rentrée des tribunaux.
Quelques procès à prévoir
D’ici la mi-novembre, le Ministère public s’est engagé à signifier au Tribunal et aux procureurs de la défense le plan de match quant à l’organisation des poursuites, qui ne s’annonce pas simple.
«Il n’y aura pas un procès pour 34 coaccusés devant jury», a lancé le juge David, avant d’ajouter que «cela relève de l’imaginaire et rien d’autre».
Ce dernier adhère à la thèse déjà défendue par les tribunaux supérieurs, selon laquelle un nombre élevé d’accusés dans un procès complique grandement les choses.
Selon toute vraisemblance, la Couronne scinderait les actes d’accusation en fonction des groupes d’accusés.
Rappelons que parmi les 34 coaccusés toujours vivant, 17 sont des entrepreneurs en construction, alors que les ingénieurs représentent le deuxième plus important groupe avec 9 prévenus.
Cinq coaccusés ont été identifiés comme des facilitateurs et trois font face à des accusations de gangstérisme, dont Gilles Vaillancourt.
Par souci de saine gestion et de manière à éviter tout autre ajournement, les parties ont accepté d’échanger sur la procédure à venir lors d’une audition pro forma à laquelle présidera le juge David, le 7 décembre prochain.
Le temps court
Si le procès avait été fixé aujourd’hui, comme on était en droit de s’attendre, c’est en septembre 2018 qu’il aurait débuté.
Considérant que le calendrier des salles de cour se noircit de jour en jour, on se dirige rapidement vers 2019 pour établir la date des procès à venir, a souligné le juge.
En 2019, Gilles Vaillancourt aura 78 ans.
