Mis à jour le 14 mai 2015 à 18h37
En point de presse jeudi midi, les maires Demers, Coderre, St-Hilaire et Peter F. Trent ont signifié qu’une requête en intervention serait déposée à la Cour fédérale dans le recours entamé par le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes.
«Laval a démontré beaucoup d’ouverture pour coopérer avec Postes Canada. Malheureusement, cette collaboration s’est faite à sens unique», a rappelé M. Demers, qui réclame toujours un moratoire jusqu’aux élections fédérales, prévues à l’automne.
Boîtes postales communautaires
Les Villes dénoncent l’attitude de la société de la Couronne, son manque de transparence, l’absence de consultation de même que l’installation sur leur territoire de milliers de boîtes postales communautaires qui «ne tient aucunement compte de la réalité des milieux urbains».
À Laval, on parle de l’implantation de 1670 boîtes postales communautaires, appelées à desservir près de 70 000 adresses.
Le maire Demers évoque des problèmes de circulation et de sécurité dans les vieux quartiers, où on observe la présence d’un nombre élevé d’aînés et de personnes à mobilité réduite. En mars dernier, il proposait, entre autres solutions, de réduire à deux jours par semaine la distribution du courrier.
La Ville rappelle que les sociétés d’État ont préséance sur ses règlements, d’où la présente contestation devant les tribunaux.
La requête conjointe devrait être déposée d’ici à la mi-juin. Il appartiendra alors à la Cour de déterminer si les Villes requérantes peuvent intervenir et, le cas échéant, établir les modalités de leur intervention.
Rappel des faits
Le 6 octobre 2014, le conseil municipal de Laval dénonce la décision unilatérale de la Société canadienne des postes de mettre un terme à la livraison à domicile. Une résolution adoptée à l’unanimité demande à la ministre responsable de Postes Canada, Lisa Raitt, de surseoir à sa décision et de la reconsidérer.
Le 26 février dernier, Laval joint sa voix à celle de l’Union des municipalités du Québec pour demander un moratoire jusqu’aux élections fédérales.
Début mars, le Service du contentieux de Laval collabore avec celui de la Ville de Montréal afin d’évaluer les meilleures pistes juridiques pouvant mener à l’imposition d’un moratoire à l’endroit de Postes Canada.
Le11 mars, le conseil municipal de Laval adopte une résolution exigeant la promulgation d’un moratoire sur la décision unilatérale de Postes Canada de cesser le service de livraison à domicile. La résolution prévoit également que Laval joigne les rangs d’autres Villes dans l’établissement de ce recours.
