Mis à jour le 20 Décembre 2018 à 18h00
Revenu Québec a annoncé que Bernard Ratelle, un ex-comptable, a été condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois relativement à un cas de fraude fiscale.
Le résident lavallois devra également payer une amende de 100 000 $ dans un délai de 24 mois.
Le 7 décembre, Bernard Ratelle a plaidé coupable, au palais de justice de Montréal, relativement à une infraction à la Loi sur l’administration fiscale.
Crédits et fausses déclarations
Revenu Québec soutient que cet individus a sciemment facilité les échanges entre deux hommes dans le cadre d’un stratagème frauduleux visant à obtenir des crédits de taxes ou d’impôt et remboursements d’impôt par la production de fausses déclarations de revenus.
Ratelle n’a toutefois pas préparé lui-même ces fausses déclarations.
Les infractions reprochées ont été commises entre le 12 août et le 15 novembre 2015. Les accusations contre le citoyen lavallois ont été déposées le 20 novembre 2017 à la suite de trois perquisitions menées entre les 20 et 28 février 2017.
Récidiviste
Ex-comptable agréé, Richard Ratelle possède déjà de nombreux antécédents judiciaires en matière de fraude.
En avril 2016, il avait été condamné une première fois à 9 mois de prison et une amende de près de 900 000 $ pour avoir obtenu des remboursements sans y avoir droit.
Puis, en mars 2017, le Lavallois avait à nouveau été condamné à 15 mois d’emprisonnement et à des amendes de près de 170 000 $ pour avoir commis plusieurs infractions aux lois fiscales. (B.L.)
