L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que Kamel Ghaddar, de Laval, a été condamné le mercredi 18 septembre au palais de justice de Montréal à une peine d’emprisonnement de 3 ans et devra payer une amende de 28 492 $.
Kamel Ghaddar a plaidé coupable le 10 novembre 2023 à une accusation de complot en vertu du Code criminel pour évasion fiscale et recyclage des produits de la criminalité.
Il s’agit de la quatrième condamnation liée à l’évasion fiscale dans le cadre du projet Collecteur.
Résultat d’investigation
L’enquête a révélé que le Lavalllois Kamel Ghaddar servait d’intermédiaire à Mohamad Jaber, condamné en juin 2023 dans le cadre de la même enquête.
M. Jaber avait mis en place un système de blanchiment d’argent. L’argent provenait d’activités illicites menées par diverses personnes.
Dans le cadre de ce stratagème, M. Ghaddar rencontrait les clients de M. Jaber pour recueillir et remettre de l’argent comptant, des chèques et de fausses factures.
Les renseignements précédents spécifiques au cas proviennent des dossiers judiciaires.
Le projet Collecteur est une enquête conjointe de l’Agence et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui visait un stratagème de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale. En plus de Kamel Ghaddar et Mohamad Jaber, deux autres contribuables, Nader Gramian-Nik et Frederick Rayman, ont aussi été condamnés.
Autres détails
Dans son communiqué, l’ARC dit contribuer à prévenir, déceler et interrompre le blanchiment d’argent en enquêtant sur les cas soupçonnés d’évasion fiscale, de fraude fiscale et violation grave des lois fiscales canadiennes.
L’Agence affirme avoir renforcé les partenariats dans le cadre desquels ses enquêteurs collaborent étroitement aux opérations policières conjointes avec divers organismes chargés de l’application de la loi, comme la GRC.
«Grâce à la collaboration avec ses partenaires, l’Agence échange des connaissances, des compétences et des pratiques exemplaires, et identifie des stratagèmes fiscaux et leurs participants. En plus des amendes et des peines d’emprisonnement imposées par les tribunaux, les contribuables condamnés doivent payer la totalité des taxes ou impôts dus, de même que les intérêts correspondants et les pénalités imposées par l’Agence», précise-t-on dans cette communication aux médias. (B.L.)
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