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Près de 50 000 $ d’amende pour fraude fiscale

Faits divers

Près de 50 000 $ d’amende pour fraude fiscale

JUSTICE. Revenu Québec annonce qu’un résident de Laval, Stenley Palanquet, a été condamné à payer des amendes totalisant 49 455 $ dans un délai de 12 mois, en lien avec des infractions aux lois fiscales.

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Le 26 février, au palais de justice de Laval, Stenley Palanquet a plaidé coupable à des accusations pour des manquements à la Loi sur l’administration fiscale et la Loi sur la taxe d’accise.

 Le Lavallois a plus précisément reconnu avoir obtenu ou tenté d’obtenir des remboursements de taxes auxquels il n’avait pas droit.

Les infractions reprochées se sont produites de juin 2011 à juin 2012. Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec le 26 avril 2016 à Laval, à la suite desquelles des accusations avaient été déposées un an plus tard.

Le 26 février, au palais de justice de Laval, Stenley Palanquet a plaidé coupable à des accusations pour des manquements à la Loi sur l’administration fiscale et la Loi sur la taxe d’accise.

 Le Lavallois a plus précisément reconnu avoir obtenu ou tenté d’obtenir des remboursements de taxes auxquels il n’avait pas droit.

Les infractions reprochées se sont produites de juin 2011 à juin 2012. Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec le 26 avril 2016 à Laval, à la suite desquelles des accusations avaient été déposées un an plus tard.

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Rédacteur en chef, journaliste à la culture et aux faits divers, Benoit.leblanc@2m.media, 450-667-4360 poste : 3526

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