Mis à jour le 31 janvier 2022 à 16h01
Si les nominations partisanes sont dénoncées depuis huit ans par les partis d’opposition, celles des quatre élus au comité consultatif d’urbanisme (CCU) feront l’objet d’un débat à l’assemblée du conseil municipal, demain soir, mardi 1er février.
En début d’année, suivant une recommandation du comité exécutif, le conseil municipal avait nommé Yannick Langlois, président, Ray Khalil, Sandra El-Helou et Pierre Brabant au conseil d’administration du CCU pour un mandat de 2 ans. Tous des conseillers municipaux élus sous la bannière du parti du maire Stéphane Boyer.
Au cours de la même assemblée, la conseillère municipale d’Action Laval, Aglaia Revelakis, déposait un avis de proposition à l’effet d’amender le règlement L-9503 pour assurer la transpartisanerie de ce comité. Pour des raisons «éthique et démocratique», elle réclame à l’avenir une représentation d’élus de toute allégeance politique.
Parmi les considérants dont elle étaye sa proposition, l’élue de Chomedey reprend un extrait tiré du site du ministère des Affaires municipales selon lequel «il serait sans doute contestable, autant sur le plan politique que sur les plans éthique et juridique, qu’un CCU [où siègent aussi des citoyens] puisse éventuellement n’être composé que d’élus». Le même principe s’applique lorsque les élus nommés ne représentent que le parti au pouvoir, dit-elle.
Quatre membres de la société civile complètent les rangs du comité consultatif d’urbanisme à Laval. Il s’agit d’Omar Waedh, candidat du Mouvement lavallois défait dans Chomedey aux dernières élections, Johanne Couture, Serge Vaugeois et Wassila Djaziri.
Rôle fondamental
Mme Revelakis a insisté sur le «rôle fondamental» qu’exerce le comité consultatif d’urbanisme au sein d’une municipalité.
À cet égard, le Ministère reconnaît que «le rôle du CCU est devenu extrêmement important pour ce qui est de la planification et de l’administration du territoire municipal» au fi des ans.
À preuve, le législateur exige d’un conseil municipal qu’il obtienne un avis préalable de son CCU avant d’exercer son pouvoir décisionnel en matière d’usage conditionnel et de dérogation mineure au Règlement d’urbanisme, de plan d’aménagement d’ensemble (PAE), plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble et de chaque projet de construction ou de lotissement lié à certaines contraintes.
Ce groupe de travail est également appelé à guider et éclairer les décisions du comité exécutif et du conseil municipal relativement aux demandes de modification de zonage, mentionne Mme Revelakis qui y voit autant «de questions sérieuses» qui méritent d’«être traitées de façon non partisane».
Appuis
Au moment de confirmer la nomination des quatre conseillers du Mouvement lavallois pour un mandat deux ans, le conseiller municipal de Fabreville et chef intérimaire de Parti Laval, Claude Larochelle, a déploré l’absence d’élus de l’opposition au CCU, soulignant au passage que les conseillers du parti au pouvoir se partagent 50 des 57 récentes nominations. «C’est complètement déraisonnable, considérant que 33 % des membres du conseil municipal provient d’une autre formation politique», a-t-il fait valoir.
Quant au conseiller de Saint-Vincent-de-Paul pour Action Laval, Paolo Galati, il n’a pas manqué d’évoquer l’impact que peut avoir un changement de zonage dans un quartier et qu’en ce sens, il aurait été opportun que les trois formations politiques représentées à l’hôtel de ville aient voix au chapitre lors des analyses et recommandations formulées aux instances décisionnelles. «Les deux partis d’opposition auraient pu avoir une voix sur le zonage qui est une chose très, très importante dans une ville. Je suis vraiment déçu de ça.»
