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Plus de 125 000 $ d’amendes pour une entreprise de Laval et son administrateur

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Faits divers

Plus de 125 000 $ d’amendes pour une entreprise de Laval et son administrateur

JUSTICE. Severino Ricciardelli et la société 9213-9138 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Construction A.C.D., à Laval, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 125 918,42 $ relativement à un cas de fraude fiscale.

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C’est le 20 novembre qu’au palais de justice de Laval, M. Ricciardelli, un résident de Dollard-Des-Ormeaux, et la société ont plaidé coupables à des accusations reliées à de fausses déclarations de taxes.

Ils ont été condamnés à payer chacun des amendes de 62 959, 21 $ dans un délai de 12 mois.

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec, en mai 2015, à Laval, Sainte-Anne-des-Plaines et Dollard-Des-Ormeaux, ainsi que dans la région de Montréal.

Revenu Québec rappelle qu’elle a pour mission de s’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics, son objectif étant de maintenir l’équité fiscale dans l’intérêt de tous.

C’est le 20 novembre qu’au palais de justice de Laval, M. Ricciardelli, un résident de Dollard-Des-Ormeaux, et la société ont plaidé coupables à des accusations reliées à de fausses déclarations de taxes.

Ils ont été condamnés à payer chacun des amendes de 62 959, 21 $ dans un délai de 12 mois.

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec, en mai 2015, à Laval, Sainte-Anne-des-Plaines et Dollard-Des-Ormeaux, ainsi que dans la région de Montréal.

Revenu Québec rappelle qu’elle a pour mission de s’assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics, son objectif étant de maintenir l’équité fiscale dans l’intérêt de tous.

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Rédacteur en chef, journaliste à la culture et aux faits divers, Benoit.leblanc@2m.media, 450-667-4360 poste : 3526

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