Mis à jour le 09 août 2013 à 15h18
Une entreprise lavalloise de développement de logiciels a été prise en défaut… de piratage de logiciel.
L’utilisation illégale de logiciel sous droits d’auteur a coûté à Systèmes informatiques Logicaisse la somme de 50 500 $, a indiqué la BSA/The Software Alliance, principal défenseur de l’industrie du logiciel à l’échelle mondiale, par voie de communiqué, le 31 juillet.
En plus de ce règlement financier, lié aux réclamations pour copie non autorisée, on apprend que la direction de Logicaisse a convenu de supprimer de ses ordinateurs tout logiciel sans licence, d’acquérir les licences requises pour être entièrement conforme et de prendre des mesures pour s’assurer de le demeurer.
Signalement
L’entreprise lavalloise a été dénoncée par un signalement confidentiel sur le site www.nonaupiratage.ca développé par BSA..
«Les logiciels piratés exposent les entreprises à un grand nombre de risques juridiques et de risques de sécurité, dont le coût est souvent supérieur à celui qu’entraîne l’achat d’un logiciel authentique», déclare Jodie Kelley, avocate et première vice-présidente Anti-piratage à la BSA.
Elle ajoute que le vol de logiciels a également une forte incidence sur l’économie, car en privant les titulaires de droits d’auteur de leur droit d’être rémunérés pour leur travail, on les empêche d’innover à nouveau, de faire évoluer la technologie et de créer de l’emploi.
Démêlés avec le fisc
Ce n’est pas la première fois que Systèmes informatiques Logicaisse défraie la manchette.
En 2008, Logicaisse avait été condamnée à une amende de 140 000 $ après avoir plaidé coupable à des accusations relatives à la conception et la distribution de camoufleurs de ventes, ce dispositif permettant notamment aux restaurateurs de dissimuler des ventes et ainsi d’éluder le paiement des taxes et des impôts.
L’entreprise lavalloise n’était pas au bout de ses peines puisque l’année suivante, en 2009, pour des motifs de même nature, elle avait fait l’objet d’une seconde perquisition de la part des enquêteurs de Revenu Québec.
Quatre ans plus tard, la causeest toujours pendante devant la justice.
«Comme le dossier de Logicaisse est présentement devant le tribunal, Revenu Québec ne peut émettre de commentaires à ce sujet», nous a-t-on répondu dans un laconique courriel, le 5 août dernier.
En 2010, Systèmes informatiques Logicaisse était finaliste au Gala Dunamis de la Chambre de commerce et d’industrie de Laval, au titre d’Entreprise de service de l’année.
