Mis à jour le 31 mai 2024 à 16h05
L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) a salué le dépôt du projet de loi 66 par le gouvernement du Québec.
Celui-ci vise à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès.
L’APPQ estime que ce projet de loi représente un pas important afin de répondre aux différents enjeux soulevés par le décès de la sergente Maureen Breau. Celle-ci avait été poignardée à mort par un homme qui éprouvait des problèmes de santé mentale lors d’une intervention policière ayant eu lieu à Louiseville en 2023.
L’Association croit toutefois que plusieurs des mesures proposées devront s’accompagner de ressources.
«Le nouveau poste d’agent de liaison avec les personnes reconnues non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux est une excellente nouvelle, mais devra se traduire par des ressources adéquates pour remplir ce mandat élargi des services correctionnels, estime Jacques Painchaud, président de l’APPQ, par communiqué. Il faut surtout s’assurer que les suivis soient faits pour permettre un meilleur encadrement.»
L’APPQ appuie également la volonté du gouvernement de faciliter la communication aux policiers d’un renseignement nécessaire à une intervention auprès de personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès.
«Les audiences devant la coroner Géhane Kamel l’ont montré: un des aspects déterminants dans la mort de la sergente Maureen Breau était qu’elle ne connaissait pas l’état mental d’Isaac Brouillard Lessard au moment de l’intervention», ajoute M. Painchaud.
L’APPQ compte poursuivre son analyse du projet de loi 66 et entend présenter une position détaillée dans le cadre des consultations particulières à l’Assemblée nationale du Québec. (N.P.)
