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COVID-19

Personnes handicapées: sursis pour la demande de crédit d’impôt

Ottawa a annoncé qu’il prolongeait la date limite pour soumettre une demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées afin de recevoir le paiement unique relatif à la COVID–19.

On parle ici d’une prestation non imposable et non déclarable d’un montant maximum de 600 $ pour les aider à couvrir les dépenses supplémentaires engagées pendant la pandémie.

Initialement prévue le 25 septembre, la date limite a ainsi été repoussée au 31 décembre 2020.

La ministre de l’Emploi, du Développement de la main–d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough, a indiqué que cette prolongation visait à permettre à un plus grand nombre de Canadiens d’avoir accès à cette prestation. La pandémie de COVID–19 a créé des obstacles pour certains en les empêchant de recueillir à temps les renseignements nécessaires pour compléter le processus de demande de crédit d’impôt.

Dépenses admissibles

Parmi les dépenses admissibles à une telle demande, notons celles liées à l’embauche de personnel de soutien et à l’accès à d’autres mesures de soutien pour les personnes en situation de handicap, à l’augmentation du coût des fournitures médicales et des médicaments, à l’achat d’équipement de protection individuelle, à l’éloignement physique et au travail à domicile de même qu’au recours accru aux services de transport et de livraison à domicile afin d’obtenir des produits alimentaires et des ordonnances.

La plus grande majorité des Canadiens admissibles, que l’on estime à 1,6 million de personnes, commenceront à recevoir leur paiement à partir du 30 octobre au moyen du dépôt direct et des renseignements postaux des programmes gouvernementaux existants.

Les bénéficiaires sont ceux qui, au moment où les renseignements pour le paiement unique ont été recueillis à la fin septembre, disposaient d’un certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) valide ou qui étaient bénéficiaires en date du 1er juillet dernier d’une ou l’autre de ces prestation, rente ou mesure, à savoir la prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada, la rente d’invalidité du Régime de rentes du Québec et/ou l’une des mesures de soutien pour invalidité offertes par Anciens Combattants Canada (VAC).

Janvier 2021

Pour augmenter et étendre l’accès à cette prestation, les paiements seront distribués selon une approche progressive. En utilisant les informations obtenues en novembre, un paiement sera versé en janvier 2021 aux personnes qui, à la fin du mois de septembre, n’avaient pas encore reçu de décision concernant leur admissibilité à l’un des programmes admissibles, ou dont le dossier ne contenait pas de renseignements exacts sur le dépôt direct ou l’envoi postal.

Un paiement pourrait être émis au printemps 2021 à ceux qui soumettent leur demande de crédit d’impôt avant le 31 décembre et qui sont jugés admissibles, ou qui reçoivent une décision concernant leur admissibilité à l’un des programmes admissibles avant la fin de février 2021.

Le fait d’être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées peut favoriser l’accès à d’autres programmes fédéraux ou provinciaux, comme le Régime enregistré d’épargne–invalidité, l’Allocation canadienne pour les travailleurs et la Prestation pour enfants handicapés. (S.ST-A.)

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