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Opmédic contrevient à la Loi sur l’assurance maladie

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Opmédic contrevient à la Loi sur l’assurance maladie

La clinique Opmédic de Laval devra revoir sa grille de tarification.

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Une enquête menée en février par la Régie de l’assurance maladie du Québec(RAMQ) en lien avec les frais accessoires exigés par deux cliniques publiques privées dont une opère à Laval a démontré que l’imposition de certains de ces frais est non conforme à la Loi sur l’assurance maladie.

Pansements et mèche-plug

Les manquements à la loi par la direction d’Opmédic sont toutefois de moindre importance que ceux reprochés à la clinique RocklandMD de Montréal qui chargeait à ses patients pour des services liés à l’utilisation des infrastructures, à la rémunération du personnel de soutien et à l’utilisation de certaines fournitures médicales.

Dans les cas constatés à la clinique Opmédic du boulevard de l’Avenir, la facturation pour frais accessoires chargée aux patients comporte, entre autres, des coûts pour les pansements et la mèche-plug, ce qui est illégal selon la Régie. «…[ces] coûts ne peuvent être exigés des personnes assurées en vertu de l’Entente [celle fixant la rémunération des médecins spécialistes du Québec intervenue entre leur fédération et le ministre de la Santé et des Services sociaux] et sont interdits par le neuvième alinéa de l’article 22 de la Loi sur l’assurance maladie», précise le directeur général des affaires institutionnelles et responsable de la Direction des enquêtes à la RAMQ, Normand Julien, dans son rapport rendu public le 5 juin dernier.

Par contre, les ententes avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) prévoient que des frais peuvent notamment être chargés au patient pour des agents anesthésiques et des médicaments.

Si aucune amende n’a été imposée aux dirigeants et médecins des cliniques Opmédic et RocklandMD, la Régie les somme cependant de cesser immédiatement cette pratique et de se conformer sur-le-champ à la Loi et aux dispositions prévues à l’Entente.

Autres frais

Quant aux autres frais connexes pris en charge par les patients d’Opmédic, à savoir ceux liés aux analyses sanguines, radiographies, échographies et tomodensitogrammes, matériel prothétique et soins infirmiers spécifiques, ils respectent la Loi sur l’assurance maladie, assure-t-on à la Régie.

«Il y a une distinction à faire entre les services dispensés en milieu hospitalier et en clinique. Ceux assurés à l’hôpital ne le sont pas nécessairement en clinique», explique Marc Lortie, porte-parole de la RAMQ.

Remboursement

La Loi sur l’assurance maladie spécifie qu’un remboursement à une personne couverte par la Régie ne peut être effectué uniquement que si celle-ci en fait la demande par écrit. Cela dit, les personnes ayant payé des frais accessoires non autorisés à la clinique Opmédic et RocklandMD doivent transmettre à la RAMQ une demande de remboursement en y joignant les reçus obtenus. Le cas échéant, la Régie les remboursera et procédera au recouvrement de ces sommes auprès de leur médecin ou de la clinique qui a contrevenu aux dispositions de la Loi sur l’assurance maladie et des ententes. Rappelons que c’est à la suite d’une demande expresse du ministre de la Santé, Philippe Couillard, le 29 janvier dernier, que la RAMQ a mené cette enquête auprès des cliniques RocklandMD et Opmedic. Fichier: Pierre St-Michel

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Journaliste à l'économie et la politique municipale , Stéphane.st-amour@2m.media , 450-667-4360 poste : 3523

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