Mis à jour le 13 octobre 2022 à 16h55
Chef intérimaire de Parti Laval et conseiller de Fabreville, Claude Larochelle n’a pas caché sa surprise ni son indignation d’apprendre – quatre mois plus tard – l’existence d’un rapport préparé par le Service d’urbanisme levant le voile sur les tenants et aboutissants du controversé projet de la Cité du cinéma.
«On a caché de l’information aux élus et à la population de Saint-François, a-t-il réagi par courriel le 12 octobre après avoir pris connaissance du document URB-2022-2165.
«On fait notre travail, on a posé des questions, la moindre des choses c’est d’y répondre et de nous dire la vérité. Ce n’est pas ce qui a été fait ici. Tout a été orchestré par la Ville à l’interne pour que ce projet passe à toute vapeur et sans que les gens de Saint-François aient accès à l’information sur les impacts du projet.»
Questions sans réponse
Le rapport étant classé confidentiel, M. Larochelle préférait pour le moment ne pas commenter la teneur du document dont vous trouverez ici tous les détails. Daté du 16 juin, le rapport en question aurait d’abord été soumis au comité consultatif d’urbanisme (CCU), puis au comité exécutif.
«Les élus du CCU et du comité exécutif détenaient des informations cruciales sur le projet et ils ont sciemment omis de nous les transmettre. Notre confiance est sérieusement ébranlée», a terminé M. Larochelle, déplorant au passage le fait que tous les conseillers n’aient pu voter de façon éclairée et en toute connaissance de cause lors de l’adoption du projet de règlement de zonage le 5 juillet dernier.
Quant à la question relativement au motif derrière la décision de ne pas partager l’information à l’ensemble des élus avant le vote, elle est demeurée sans réponse auprès de la Ville tout comme celle qui cherchait à savoir si cette décision incombait à la direction générale ou au comité exécutif.
Demande d’accès refusé
Joint par le Courrier Laval, Jimmy St-Germain, un des citoyens vivement opposés au projet, connaissait l’existence du document URB-2022-2165 qu’il avait d’ailleurs tenté d’obtenir, sans succès.
Sa demande via la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels lui a été refusée.
Dans un courriel daté du 24 août que M. St-Germain nous a partagé, le Service du greffe de la Ville de Laval justifie d’emblée son refus en invoquant l’article 37 de la Loi sur l’accès, soulignant que le document demandé est constitué «d’avis ou de recommandations faits depuis moins de dix ans par un membre du personnel dans l’exercice de ses fonctions».
Autre motif avancé: la divulgation de ces renseignements «appartenant à la Ville de Laval […] risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à la Ville de Laval ou de procurer un avantage appréciable à une autre personne, et ce, conformément à l’article 22 de la Loi sur l’accès».
Demande d’entrevue déclinée
La directrice adjointe à l’Urbanisme qui signe l’accablant rapport, Nathalie Martin, et le directeur du Service, Luc Paquette, ont décliné notre demande d’entrevue.
Au moment d’écrire ces lignes, le président du comité consultatif d’urbanisme (CCU) et conseiller municipal de L’Orée-des-Bois, Yannick Langlois, n’était pas disponible.
Incidemment, la corrosive analyse effectuée par le Service de l’urbanisme avait été soumise aux huit membres du CCU à moins de 24 heures de leur rencontre du 17 juin alors qu’ils devaient se pencher sur la demande de changement de zonage et formuler une recommandation au comité exécutif.
Ce comité formé de quatre élus (Sandra El-Helou, Yannick Langlois, Pierre Brabant et Ray Khalil) et de quatre citoyens (Wassila Djaziri, Johanne Couture, Serge Vaugeois et Omar Waedh) est demeuré divisé sur la question, la moitié se prononçant en faveur et l’autre en défaveur, d’où l’absence de recommandation.
De mémoire, c’est la première fois qu’une telle situation se produisait, avait indiqué le chef de la division réglementaire au Service de l’urbanisme, Jean Chartier, lors de l’assemblée de consultation publique le 19 juillet dernier.
