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Nouveaux assouplissements à Revenu Québec

Si Revenu Québec annonce de nouvelles mesures d’assouplissement fiscales liées à la pandémie, l’organisme rappelle aux citoyens, entreprises et fiducies, qu’aujourd’hui, le 30 septembre, demeure la date limite pour effectuer le paiement de leur solde d’impôt, d’ici minuit. 

Cette annonce arrive dans la foulée des mesures d’assouplissement annoncées au cours des derniers mois.

Revenu Québec encourage les particuliers qui ne l’ont pas encore fait à produire leur déclaration de revenus le plus tôt possible afin de pouvoir bénéficier des programmes socio-fiscaux auxquels ils ont droit, notamment le crédit d’impôt pour solidarité.

Nouvelles concessions

Par ailleurs, Revenu Québec annonce qu’il reporte au 31 décembre le délai pour produire les demandes de crédits d’impôt remboursables destinés aux entreprises, ainsi que les demandes relatives au crédit d’impôt non remboursable pour les centres financiers internationaux, au crédit d’impôt non remboursable pour le développement des affaires électroniques ainsi que les demandes de déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental, lorsque ce délai aurait autrement expiré après le 16 mars 2020 mais avant le 31 décembre 2020.

De plus, Revenu Québec souhaite rappeler aux citoyens et entreprises les mesures d’assouplissement suivantes.

En matière de recouvrement, on invite les contribuables à communiquer avec l’organisme en tout temps, notamment lorsqu’ils sont incapables de payer immédiatement les sommes dues en un seul versement en raison de leur situation financière.

Ceux-ci pourront ainsi se prévaloir d’une entente de paiements échelonnés qui les aidera à remplir volontairement leurs obligations fiscales, s’ils remplissent certaines conditions d’admissibilité.

Autres options

En ce qui concerne les préparateurs de déclarations de revenus, l’assouplissement relatif à la signature électronique a été reconduit pour une durée indéterminée.

Les centres de relations avec la clientèle demeurent ouverts afin de répondre aux besoins des citoyens et des entreprises ainsi que pour les accompagner dans ces moments difficiles.

Revenu Québec continuera d’accorder la priorité au traitement des remboursements de taxes et d’impôts ainsi que des demandes de crédits auxquels ont droit les contribuables.

Affirmant suivre de près l’évolution de la pandémie, l’organisme a pris acte des décisions annoncées par le gouvernement du Québec à l’égard des régions durement affectées.

Revenu Québec rappelle que l’organisation fera preuve de souplesse, compréhension et diligence dans son approche avec ses clientèles compte tenu du contexte exceptionnel qui touche certaines régions et divers secteurs d’activités économiques.

Comme annoncé lors de la première vague de COVID-19, au printemps, Revenu Québec continue d’adapter ses interventions, tant en matière de vérification et d’inspection que de recouvrement. (B.L.)

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