Mis à jour le 06 mars 2021 à 09h25
Le 1er mars, les modifications à la Loi sur le divorce sont entrées en vigueur.
Celles-ci visent notamment à promouvoir l’intérêt de l’enfant, contrer la violence familiale, aider à réduire la pauvreté chez les enfants et accroître l’efficacité et l’accessibilité du système de justice familiale.
«Les changements que nous avons apportés pour moderniser la Loi sur le divorce s’imposaient depuis longtemps, partage David Lametti, ministre de la Justice, via communiqué. Nous comprenons l’importance des modifications apportées à la Loi sur le divorce pour les Canadiennes et Canadiens touchés par une séparation ou un divorce, en particulier pour les membres de la famille qui sont vulnérables.»
En effet, il s’agit des premiers changements apportés aux lois fédérales depuis plus de 20 ans.
Ceux-ci devaient initialement être appliqués le 1er juillet. Toutefois, en raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires ont pris plus de temps pour effectuer les changements «aux règlements, aux lois, aux formulaires et aux règles des tribunaux».
À noter que les modifications aux lois fédérales en matière d’exécution des ordonnances alimentaires entreront progressivement en vigueur au cours des deux prochaines années. (C.R.)
