Mis à jour le 15 mars 2023 à 13h16
Une cryptomonnaie est un type d’actif virtuel qui est protégé au moyen de la cryptographie, un procédé qui utilise en général un système appelé chaîne de blocs pour enregistrer les opérations et en conserver un historique.
Les cryptomonnaies, comme le bitcoin et l’ether, sont indépendantes, en ce sens qu’elles ne dépendent pas du soutien des gouvernements, des banques centrales ou d’autres autorités centrales.
Les cryptomonnaies servent à un large éventail d’activités, comme l’achat de biens, le paiement de factures ou l’investissement.
Les opérations qui touchent les cryptomonnaies ont souvent une incidence fiscale.
Minage
Le minage est un processus qui utilise des ordinateurs ou du matériel informatique spécialisé pour valider des opérations en cryptomonnaie.
Un mineur regroupe les opérations valides en blocs et si ces blocs sont acceptés par le réseau de la cryptomonnaie correspondante, ils feront partie d’un grand livre public sur la chaîne de blocs.
À ce stade, un mineur reçoit habituellement deux types de paiements en cryptomonnaie.
L’un représente un revenu pour la création de nouvelle cryptomonnaie et l’autre, un paiement pour la validation réussie des opérations.
Les mineurs sont payés dans la cryptomonnaie pour laquelle ils effectuent la validation.
Le minage peut avoir une incidence fiscale. Le traitement fiscal des activités de minage personnelles diffère de celui des activités de minage commerciales.
Le type d’activité est décidé au cas par cas.
Commerciale
Les activités commerciales comprennent habituellement une certaine régularité ou répétition dans le temps.
Dans certains cas, une opération unique peut être considérée comme une activité commerciale.
Si une personne est toujours en préparatifs pour se lancer en affaires, par exemple dans le domaine du cryptominage, l’Agence du revenu du Canada pourrait considérer qu’elle n’a pas encore démarré d’entreprise.
Normalement, pour qu’une activité soit considérée comme commerciale, il doit s’agir d’une activité importante qui fait partie du processus de génération des revenus.
Si, toutefois, un individu fait du minage commercial, il doit payer de l’impôt sur le revenu d’entreprise tiré du minage et sur les gains en capital issus de la vente de la cryptomonnaie pour laquelle il a fait une validation.
Situation fiscale
Si un citoyen ne déclare pas revenus ou gains en capital tirés d’opérations en cryptomonnaie, il pourrait devoir payer de l’impôt, des pénalités et des intérêts sur ces montants.
En corrigeant lui-même sa situation fiscale, il pourrait éviter les pénalités et intérêts ou les réduire.
Afin d’indiquer un revenu non-déclaré pour une année précédente et de corriger une situation fiscale (y compris pour modifier une déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée [TPS/TVH]), il est possible de demander:
- à modifier une déclaration de revenus;
- à modifier une déclaration de la TPS/TVH;
- une correction au moyen du Programme des divulgations volontaires.
(C.P./IJL)
