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L’ex-DG de la Ville et un ancien notaire plaident coupables

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L’ex-DG de la Ville et un ancien notaire plaident coupables

PROJET HONORER. L’ancien directeur général de la Ville Claude Asselin et un ex-organisateur politique du défunt parti de Gilles Vaillancourt, le notaire Jean Gauthier, ont tous deux évité un procès en plaidant coupables, le 3 octobre, à des à des accusations réduites liées au système de collusion et corruption municipale à Laval. 

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M. Asselin, qui a pris retraite en 2006 après avoir occupé pendant 18 ans le poste de plus haut fonctionnaire de la Ville, reviendra devant la Cour le 18 octobre pour les représentations sur sentence.

Il a enregistré un plaidoyer de culpabilité à des chefs de complot, fraude et abus de confiance, alors que la Couronne, en contrepartie, abandonnait certains chefs d’accusation, dont celui de gangstérisme.

Jean Gauthier fait volte-face

Contre toute attente, l’ex-notaire Jean Gauthier, dont le procès devait débuter la semaine prochaine, a finalement décidé de plaider coupable à des accusations de complot, abus de confiance et recel.

Il s’en tire avec une peine de deux ans moins un jour à purger dans la collectivité en plus de devoir verser la somme de 100 000 $ à la Ville de Laval dans un délai de 30 jours.

Âgé de 79 ans, M. Gauthier a reconnu sa participation dans le système de partage de contrats publics entre 1989 et 2005.

Au cours de cette période, l’accusé a occupé le rôle de collecteur de sommes en argent comptant auprès des firmes de génie qui obtenaient ou désiraient obtenir des mandats de l’administration Vaillancourt.

Jean-Gauthier a succinctement exprimé à la Cour ses «regrets» avant que le juge James L. Brunton ne prenne la cause en délibéré. Quelques minutes plus tard, le verdict était rendu.

La prison pour Jocelyn Dufresne

Par ailleurs, l’ex-entrepreneur Jocelyn Dufresne, qui avait plaidé coupable en juillet à des accusations réduites de complot, fraude et corruption dans le cadre du projet Honorer, est aujourd’hui derrière les barreaux.

Le juge Brunton, de la Cour supérieure, s’est rendu à la suggestion commune des parties et a imposé au prévenu une peine d’un an de prison ferme, assortie de 240 heures de travaux communautaires qu’il devra effectuer lors de sa probation de deux ans qui se terminera en 2020.

M. Dufresne devient le 5e des 37 coaccusés à se retrouver à l’ombre après le maire déchu Gilles Vaillancourt (6 ans), l’ex-haut fonctionnaire municipal Claude De Guise (30 mois) et les ex-dirigeants d’entreprises de construction Luc Lemay et Marc Lefrançois (21 mois chacun).

De 2001 à 2009, à titre de propriétaire et dirigeant de l’entreprise Jocelyn Dufresne inc., l’accusé a participé au cartel formé d’une quinzaine d’entreprises de la construction qui trafiquait les appels d’offres publics à l’abri de toute concurrence.

Selon l’exposé conjoint des faits, M. Dufresne a ainsi bénéficié d’une dizaine de contrats de la Ville totalisant environ 15 M$, généralement en retour d’une ristourne de 2 % de la valeur de ces contrats.

L’ex-entrepreneur a de plus reconnu avoir déposé des soumissions complaisantes dans le cadre de ce système collusionnaire.

M. Asselin, qui a pris retraite en 2006 après avoir occupé pendant 18 ans le poste de plus haut fonctionnaire de la Ville, reviendra devant la Cour le 18 octobre pour les représentations sur sentence.

LL’ex-notaire Jean Gauthier écope d’une peine de deux ans moins un jour à purger dans la collectivité en plus de devoir rembourser 100 000 $ à la Ville de Laval.  ©Photo – Photo TC Media – Archives

Il a enregistré un plaidoyer de culpabilité à des chefs de complot, fraude et abus de confiance, alors que la Couronne, en contrepartie, abandonnait certains chefs d’accusation, dont celui de gangstérisme.

Jean Gauthier fait volte-face

Contre toute attente, l’ex-notaire Jean Gauthier, dont le procès devait débuter la semaine prochaine, a finalement décidé de plaider coupable à des accusations de complot, abus de confiance et recel.

LL’ex-notaire Jean Gauthier écope d’une peine de deux ans moins un jour à purger dans la collectivité en plus de devoir rembourser 100 000 $ à la Ville de Laval.  ©Photo – Photo TC Media – Archives

Il s’en tire avec une peine de deux ans moins un jour à purger dans la collectivité en plus de devoir verser la somme de 100 000 $ à la Ville de Laval dans un délai de 30 jours.

Âgé de 79 ans, M. Gauthier a reconnu sa participation dans le système de partage de contrats publics entre 1989 et 2005.

Au cours de cette période, l’accusé a occupé le rôle de collecteur de sommes en argent comptant auprès des firmes de génie qui obtenaient ou désiraient obtenir des mandats de l’administration Vaillancourt.

Jean-Gauthier a succinctement exprimé à la Cour ses «regrets» avant que le juge James L. Brunton ne prenne la cause en délibéré. Quelques minutes plus tard, le verdict était rendu.

La prison pour Jocelyn Dufresne

Par ailleurs, l’ex-entrepreneur Jocelyn Dufresne, qui avait plaidé coupable en juillet à des accusations réduites de complot, fraude et corruption dans le cadre du projet Honorer, est aujourd’hui derrière les barreaux.

Le juge Brunton, de la Cour supérieure, s’est rendu à la suggestion commune des parties et a imposé au prévenu une peine d’un an de prison ferme, assortie de 240 heures de travaux communautaires qu’il devra effectuer lors de sa probation de deux ans qui se terminera en 2020.

M. Dufresne devient le 5e des 37 coaccusés à se retrouver à l’ombre après le maire déchu Gilles Vaillancourt (6 ans), l’ex-haut fonctionnaire municipal Claude De Guise (30 mois) et les ex-dirigeants d’entreprises de construction Luc Lemay et Marc Lefrançois (21 mois chacun).

De 2001 à 2009, à titre de propriétaire et dirigeant de l’entreprise Jocelyn Dufresne inc., l’accusé a participé au cartel formé d’une quinzaine d’entreprises de la construction qui trafiquait les appels d’offres publics à l’abri de toute concurrence.

Selon l’exposé conjoint des faits, M. Dufresne a ainsi bénéficié d’une dizaine de contrats de la Ville totalisant environ 15 M$, généralement en retour d’une ristourne de 2 % de la valeur de ces contrats.

L’ex-entrepreneur a de plus reconnu avoir déposé des soumissions complaisantes dans le cadre de ce système collusionnaire.

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Journaliste à l'économie, l'environnement, le logement et la politique municipale, provinciale et fédérale, Stéphane.st-amour@2m.media , 450-667-4360 poste : 3523

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