(Mise à jour: 11h15, 27 avril)
Le conseil municipal entérinera mardi prochain, le 4 mai, le règlement L-12803, qui interdira les sacs d’emplettes et autres articles de plastique à usage unique sur le territoire lavallois.
Le bannissement des sacs de plastique n’entrera toutefois en vigueur que six mois suivant la publication de l’avis public, soit en novembre prochain.
Laval emboîte ainsi le pas à de nombreuses autres municipalités, mentionne l’administration Demers, qui en a fait l’annonce lors du Jour de la Terre, le 22 avril.
Le second volet de ce règlement prévoit également l’interdiction aux commerces de restauration et d’alimentation de distribuer des couverts à usage unique, ce qui inclut les accessoires de table, verres, assiettes, ustensiles, pailles, bâtonnets, tasses, emballages et autres contenants en plastique. Un sursis de 12 mois est accordé aux commerçants et restaurateurs visés par cette mesure.
Exceptions
Ce règlement ne s’applique pas aux organismes à but non lucratif (OBNL) et à vocation caritative ayant leurs propres activités de restauration ou de distribution de repas préparés.
Autres exceptions: les sacs utilisés dans le cadre de procédés industriels ou pour la commercialisation de produits préemballés; les contenants consignés ou repris par les commerces qui les ont mis en circulation et les couverts à usage unique fournis à même un contenant prêt à boire ou prêt à manger préemballés à l’extérieur.
Idem pour les couverts à usage unique utilisés pour la commercialisation de repas ou de nourriture, qui sont recyclables et faits de plastique de catégorie 1 à 5 (SPI) ou faits de matières 100 % compostables.
Également, les sacs en plastique utilisés à des fins d’hygiène ou de vrac et ceux servant à l’emballage de vêtements dans une entreprise de nettoyage à sec ne sont pas visés par cette nouvelle réglementation.
Sacs pour matériel publicitaire
L’article 4 du règlement encadrant la distribution de sacs contenant du matériel publicitaire prévoit que ceux-ci devront être 100 % faits de plastique recyclé et être recyclables via la collecte municipale des bacs bleus. Quant au matériel publicitaire contenu dans ces sacs, il devra être fait de papier entièrement recyclé. Cette mesure ne prendra effet qu’au printemps 2022.
Amendes
Toute personne contrevenant à cette nouvelle réglementation s’exposera à une amende oscillant entre 200 et 1000 $ lors d’une première offense. En cas de récidive, ces seuils minimal et maximal doublent.
