Close Menu
Courrier LavalCourrier Laval

    Recevoir notre infolettre

    Recevez des informations sur l'actualité, événement et concours

    À la une

    Ouvert ou fermé à la fête des Patriotes?

    14 mai 2025

    Près de 150 000$ pour des activités sportives pour aînés à Laval

    14 mai 2025

    La route 337 fermée dès ce soir près de l’A-640

    14 mai 2025
    Facebook X (Twitter) Instagram YouTube LinkedIn
    • Nous joindre
    • Service aux annonceurs
    • Courrier Laval EN
    • Faire un don
    La météo à Laval
    Mercredi 14 mai
    Facebook X (Twitter) Instagram
    Courrier LavalCourrier Laval
    • Actualités
      1. Économie
      2. Politique
      3. Politique municipale
      4. Société
      5. Voir tout

      Un nouveau départ pour Pélican

      13 mai 2025

      Les Produits du Québec: la campagne de promotion prolongée

      12 mai 2025

      Travailleurs étrangers temporaires : modernisation urgente demandée

      12 mai 2025

      Stéphane Boyer fait valoir la résilience économique de Laval

      11 mai 2025

      La Commission d’Action Laval pour les aînés dépose son rapport

      14 mai 2025

      La Médaille du couronnement du roi Charles III pour David De Cotis

      13 mai 2025

      Nouvelle Politique de consultation publique pour la Ville de Laval

      8 mai 2025

      Entente de principe négociée entre la Ville de Laval et ses policiers

      6 mai 2025

      La Commission d’Action Laval pour les aînés dépose son rapport

      14 mai 2025

      Nouvelle Politique de consultation publique pour la Ville de Laval

      8 mai 2025

      Entente de principe négociée entre la Ville de Laval et ses policiers

      6 mai 2025

      Pour réduire de 20 M$ ses dépenses annuelles, Laval s’associe à l’ENAP

      9 avril 2025

      Près de 150 000$ pour des activités sportives pour aînés à Laval

      14 mai 2025

      Policiers et pompiers de Laval s’affrontent dans un match-bénéfice de hockey

      14 mai 2025

      Pas à Pattes et Cie: milieu de vie enrichissant au cœur de Chomedey

      10 mai 2025

      Fête des Mères: conseils judicieux pour célébrer maman

      8 mai 2025

      Ouvert ou fermé à la fête des Patriotes?

      14 mai 2025

      Près de 150 000$ pour des activités sportives pour aînés à Laval

      14 mai 2025

      La route 337 fermée dès ce soir près de l’A-640

      14 mai 2025

      La Commission d’Action Laval pour les aînés dépose son rapport

      14 mai 2025
    • Faits divers
    • Culture
    • Sports

      Près de 150 000$ pour des activités sportives pour aînés à Laval

      14 mai 2025

      Policiers et pompiers de Laval s’affrontent dans un match-bénéfice de hockey

      14 mai 2025

      Jean Pascal se battra pour un autre titre mondial

      13 mai 2025

      Saison mémorable pour plusieurs équipes des Nomades de Montmorency

      12 mai 2025

      Bruny Surin président d’honneur d’un tournoi de tennis professionnel à Laval

      12 mai 2025
    • Édition virtuelle
      • Édition de la semaine
      • Archives
    • Inspiration
    • MAG Laval
    • Plus +
      • Concours
      • Emploi
      • Points de dépôt
      • Zone Aubaines
    Courrier LavalCourrier Laval
    Accueil»Actualités»Politique»Les Prix Poids lourd de la paperasserie 2025 de la FCEI

    Les Prix Poids lourd de la paperasserie 2025 de la FCEI

    Rédaction LavalPar Rédaction Laval2 février 2025
    Facebook Twitter LinkedIn
    (Photo gracieuseté)
    Partager
    Facebook Twitter LinkedIn

    La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a présenté les Prix Poids lourd de la paperasserie 2025.

    Ceux-ci sont décernés aux pires exemples de paperasserie excessive ou inutile au Canada.

    Le pire des pires a été attribué au gouvernement du Manitoba avec l’adoption du projet de loi 16, soit la Loi sur la remise de rapports relativement à la responsabilisation en matière de réglementation et modifiant la loi sur les textes législatifs et réglementaires. La FCEI précise qu’elle supprime tous les mécanismes de responsabilisation réglementaire de la province qui ont pris des années à mettre en place.

    «Pendant 6 ans, le Manitoba a été un leader de la responsabilisation réglementaire et a montré aux autres provinces ce qui est possible quand on veut vraiment s’attaquer à la paperasserie. Avec son projet de loi 16, il a détruit le travail durement accompli. Pourquoi passer des années à dénombrer les exigences réglementaires pour finalement tout abandonner? », s’interroge Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI, par communiqué.

    Il ajoute que le projet de loi supprime les mesures qui permettaient de surveiller le fardeau réglementaire, notamment l’obligation du gouvernement de maintenir un décompte des exigences réglementaires et la règle du «un pour un» qui assurait le retrait d’un règlement dépassé dès qu’un nouveau règlement était adopté.

    Autres lauréats

    Les autres lauréats sont le gouvernement fédéral avec l’application chaotique du congé de TPS/TVH et la municipalité des Cèdres avec son permis pour jouer.

    Le congé temporaire de TPS/TVH mis en place par le gouvernement fédéral juste avant les Fêtes, qui devait aider les entreprises et les consommateurs, a plutôt causé un véritable chaos administratif. En effet, les PME n’ont eu que 2 semaines pour s’y préparer.

    «Les commerçants ont dû se débrouiller avec très peu d’information pour comprendre les règles complexes du congé de TPS et TVH, poursuit M. Guénette. Des propriétaires d’un magasin de jouets et de boutiques de cadeaux ont dû vérifier chaque article en inventaire pour trancher si un article était désormais exempté de taxe ou non, le tout durant la période la plus occupée de l’année.»

    De son côté, la municipalité des Cèdres, au Québec, a imposé un règlement aux familles : les enfants doivent remplir un formulaire pour jouer dans les rues de leur quartier.

    Chaque été, ceux-ci doivent y indiquer le nom de la rue où ils veulent jouer, obtenir les signatures des deux tiers des adultes qui habitent le tronçon en question et soumettre le formulaire à la direction des loisirs, sans quoi ils risquent une amende de 1 000$.

    «Ce genre de règlement est tout simplement ridicule, déplore François Vincent, vice-président de la FCEI. Que des élus municipaux perdent du temps pour penser et mettre en place un tel règlement dépasse l’entendement.»

    Parmi les autres lauréats des Prix Poids lourd de la paperasserie, notons la Ville de Toronto qui impose des règles particulières aux entreprises de promeneurs de chiens, ainsi que la Ville de Winnipeg qui facture 28$ aux particuliers et aux entreprises pour consulter leurs données sur l’impôt foncier. (N.P.)


    Simple et gratuit

    Meta (Facebook et Instagram) bloque vos nouvelles du Courrier Laval, tout comme Google continue de leur faire obstruction, en réponse à la loi C-18.

    Pour avoir accès à vos nouvelles et rester ainsi connecté à la source, le Courrier Laval vous invite à télécharger son application. Vous pouvez également vous abonner à l’infolettre hebdomadaire. Vous pourrez ainsi continuer de lire vos nouvelles gratuitement, et ce, en temps réel avec un ratio moindre de publicités. N’oubliez pas d’activer les notifications et de passer le mot à vos proches et contacts!

    Apple : https://apple.co/3wsgmKE
    Android : https://bit.ly/3uGPo1D
    Infolettre : https://courrierlaval.com/infolettre/

    Print Friendly, PDF & EmailImprimer le texte
    Administratif Canada Courrier Laval Décisions En vedette entreprises FCEI Information Laval Paperasserie PME
    Partager Facebook Twitter LinkedIn
    Rédaction Laval

    Articles Similaires

    Ouvert ou fermé à la fête des Patriotes?

    14 mai 2025

    La route 337 fermée dès ce soir près de l’A-640

    14 mai 2025

    La Commission d’Action Laval pour les aînés dépose son rapport

    14 mai 2025
    Tour d’actualité

    Ouvert ou fermé à la fête des Patriotes?

    Actualités 14 mai 2025

    Plusieurs commerces et établissements publics seront fermés à l’occasion de la Journée nationale des Patriotes…

    Print Friendly, PDF & EmailImprimer le texte

    Près de 150 000$ pour des activités sportives pour aînés à Laval

    14 mai 2025

    La route 337 fermée dès ce soir près de l’A-640

    14 mai 2025
    Suivez-nous
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • YouTube
    Notre Mission
    Notre Mission

    Rejoindre l’ensemble des citoyens de Laval, et ce, par notre réseau de diffusion unique constitué de publications imprimées, de sites web, de blogues, et par une présence importante dans la communauté et dans les réseaux sociaux.

    Financé par le gouvernement du Canada

    Facebook X (Twitter) Instagram YouTube LinkedIn
    Sur le vif

    Ouvert ou fermé à la fête des Patriotes?

    14 mai 2025

    Près de 150 000$ pour des activités sportives pour aînés à Laval

    14 mai 2025

    La route 337 fermée dès ce soir près de l’A-640

    14 mai 2025

    Recevoir notre infolettre

    Recevez des informations sur l'actualité, événement et concours

    © 2025 Tous droits réservés - Création 2M MEDIA
    • Info citoyen
    • Conditions d’utilisation et politique de confidentialité
    • Service aux annonceurs
    • Qui sommes-nous ?

    Tapez ci-dessus et appuyez sur Entrée pour rechercher. Appuyez sur Échap pour annuler.