À lui seul, le Service de l’urbanisme est visé par une quarantaine de cas, soit 23 % de l’ensemble des dossiers ouverts au cours de la dernière année. Les Travaux publics (13 %), l’Ingénierie et le Greffe (11 % chacun) sont les trois autres services les plus touchés.
Fait intéressant à noter, le Service de l’urbanisme est au cœur de 8 des 18 enquêtes déclenchées par Me Nadine Mailloux. Le Courrier Laval scrute d’ailleurs deux de ces enquêtes en lien avec une série d’immeubles à condos construits entre 2004 et 2007, lesquels sont toujours sans permis, et un changement de zonage adopté en 2006.
Délai de traitement
Plus de 3 dossiers sur 4 (77 %) ont été traités à l’intérieur d’un délai de 30 jours, dont la majorité en 5 jours ou moins.
Le Bureau de l’ombudsman a dû intervenir auprès de l’administration municipale dans 58 % de l’ensemble des 166 cas.
Carte blanche
Désormais à temps complet, Me Nadine Mailloux a obtenu en 2014 tous les pouvoirs qu’elle réclamait, ce qui lui confère toute la liberté de recevoir, d’apprécier et de donner suite aux demandes des citoyens selon son jugement. L’ombudsman peut désormais enquêter de sa propre initiative chaque fois qu’elle a des motifs raisonnables de croire qu’un citoyen est lésé, ce qui n’est pas banal soutient la principale intéressée.
De plus, les citoyens n’ont plus à devoir épuiser tous les recours judiciaires, comme jadis, pour avoir accès à l’ombudsman.
Autre gain majeur: le délai de prescription d’un an ne tient plus. «J’ai maintenant pleine juridiction pour examiner un dossier de plus de 10 ans», fait valoir l’ombudsman, qui l’a d’ailleurs fait l’an dernier.
Depuis son entrée en fonction, en septembre 2013, toutes ses recommandations ont été acceptées ou sont en attente d’une décision.
Le Bureau de l’ombudsman dispose d’un budget annuel de quelque 300 000 $.
La Ville rappelle que le recours à l’ombudsman est impartial, confidentiel et gratuit. Le rapport annuel 2014 est disponible au www.ombudsmanlaval.com.
