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Les conséquences du jugement Langlois

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Les conséquences du jugement Langlois

En 2004, le jugement Langlois bouleversait le monde des véhicules hors route (VHR), en donnant gain de cause aux citoyens défendant leur tranquillité. Depuis, l’étau se resserre sur la pratique des VHR et la pression augmente, sur les épaules des bénévoles des clubs de motoneige et de VTT/Quad.

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Ce jugement interdit, depuis 2004, la circulation des motoneiges dans le Parc linéaire le Petit Train du Nord, entre Saint-Faustin–Lac-Carré et Labelle. Il accorde également des indemnités à tous les résidents vivant à 100 mètres de ce tronçon de piste des Laurentides. La facture s’élèvera à quelques millions de dollars.

En juillet dernier, le gouvernement se désistait de son appel à l’encontre du jugement Langlois. Cette décision constitue une victoire pour les défenseurs de l’environnement et de la tranquillité de tous les riverains des sentiers de VHR.

Inquiétude

Mais elle agite le spectre des poursuites futures, pour les clubs, les municipalités, ainsi que pour les propriétaires qui accordent des droits de passage aux quadistes et motoneigistes.

La menace s’intensifie alors que l’immunité accordée par le gouvernement, depuis 2006, contre les recours basés sur les inconvénients de voisinage, le bruit ou les odeurs, sera révisé cet automne. «S’ils enlèvent l’immunité, les gens de Laval et d’ailleurs sauront qu’ils peuvent se servir de la jurisprudence pour faire respecter leurs droits», note Normand Lacroix, président de la Coalition pour la protection de l’environnement du parc linéaire le Petit Train du Nord, à l’origine de la bataille juridique qui a amené au jugement Langlois.

Les inquiétudes qui agitent le monde des VHR sont justifiées, dit M. Langlois. Depuis près de cinq ans, toutefois, il note un changement dans les mentalités. «Tout le monde a bougé. Tout le monde a dit: attention, on ne peut plus faire n’importe quoi.»

Plus d’encadrement

C’est dans ce contexte que s’inscrivait la visite à Laval du ministre délégué aux Transports, Normand MacMillan, le 21 août dernier. Il s’agit de mettre à jour le plan d’action gouvernemental pour assurer la continuité de la pratique des véhicules hors route, en tenant compte du jugement Langlois, qui est maintenant exécutoire.

«Certaines avenues seront explorées, dont un nouveau resserrement de l’encadrement de la pratique des VHR», pouvait-on lire dans un communiqué publié par le gouvernement, début juillet.

Le défi se résume à «maintenir les retombées économiques tout en respectant le droit à la quiétude des riverains».

Le dépôt d’un rapport est prévu en novembre 2009, au moment où les tables de concertation régionales sont tenues de soumettre leur réseau interrégional de sentiers pour la motoneige et le quad. (N.V.)

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