Actualités
L’enquête préliminaire de l’ex-maire Vaillancourt fixée à avril 2015
JUSTICE. Le 30 avril, le juge François Landry a appris à Gilles Vaillancourt et 34 de ses coaccusés que leur enquête préliminaire débuterait le mardi 7 avril 2015, pour une durée fixée pour le moment à huit semaines.
La décision est tombée après que l’on a suspendu l’audition, le temps que les 34 avocats des accusés et la Couronne s’entendent sur les dates possibles. Visiblement déçu de ne pouvoir faire commencer l’enquête dès janvier prochain, le juge a tout de même accepté la proposition des deux parties.
Robert N. Cloutier étant décédé, et un autre accusé absent pour des raisons de santé, ce sont 34 des 35 personnes arrêtées par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en mai dernier qui étaient présentes, dont l’ancien maire de Laval, l’ex-directeur général Claude Asselin et l’ex-directeur du Service de l’ingénierie Claude Deguise, l’avocat du PRO des Lavallois, Jean Bertrand, et l’entrepreneur Tony Accurso.
Ces hommes sont soupçonnés d’avoir mis en place et profité d’un système de partage des contrats publics à Laval entre 1996 et 2010.
Entente
Lors de leurs échanges, la Couronne et les avocats de la défense, représentés devant le juge par Me Christiane Filteau, ont convenu qu’aucune autre accusation ne pourrait être portée durant l’enquête préliminaire, qui se dérouelra au palais de justice de Laval.
Également, les gens accusés de gangstérisme pourront en contester la validité.
Une conférence préparatoire est prévue le 29 mai. Les accusés n’auront pas à se présenter.
Commentaires
Commentaires