Il appert en effet que depuis 2006, la Ville percevait d’avance des contributions financières de promoteurs immobiliers en vue de financer des travaux d’infrastructures à venir, et ce, contrairement aux règles prescrites par diverses lois municipales.
L’enquête a démontré que les règlements d’emprunt, requis pour approuver les travaux d’infrastructures, n’ont pas été rédigés ou adoptés par le conseil pour les projets immobiliers liés aux huit dossiers soumis au bureau de la VG.
«Nous n’avons donc pas été mesure de nous assurer que la base de calcul des contributions demandées aux promoteurs était uniforme et d’identifier toutes les sommes perçues dans le cadre de cette pratique», peut-on lire dans le communiqué relatant les faits saillants du rapport de la vérificatrice générale.
Lacunes
Les travaux d’audit ont également révélé des lacunes en matière d’encadrement du processus lié aux contributions des promoteurs.
«Le processus est géré en silo et l’imputabilité des intervenants impliqués n’est pas clairement définie. De plus, il existe peu de politiques et procédures formelles, ce qui ne permet pas de s’assurer de l’efficience du processus à long terme.»
Mme Galipeau note également au passage l’absence d’une vision immobilière stratégique, d’une vue globale sur le processus et la décentralisation des systèmes d’information.
Enfin, elle recommande à la Ville de revoir la documentation des dossiers des promoteurs afin d’en faciliter la consultation. Une analyse du processus de gestion de ces dossiers serait aussi souhaitable afin de le rendre plus efficient et de réduire les délais de traitement.
Réaction
Le maire Demers a tenu à rassurer les citoyens, rappelant que cette pratique irrégulière n’avait plus cours depuis avril 2014.
Quant au directeur général de la Ville, Serge Lamontagne, il a fait valoir qu’une démarche de révision des processus des demandes de services en provenance des promoteurs avait déjà été entreprise afin de se doter d’un guichet unique.
«Le processus en vigueur manque d’encadrement et d’efficience. Nous sommes à le réformer entièrement. Nous visons une gestion plus intégrée qui facilitera les échanges entre les promoteurs et les divers services de la Ville», a-t-il souligné.
Les nouvelles procédures seront déployées en 2016 et la mise en place d’outils informatisés de gestion et d’archivage se fera en 2017.
