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    Home - Actualités - Le règlement animalier adopté dans la division

    Le règlement animalier adopté dans la division

    Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme localPar Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme local15 mars 2017
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    Adopté le 14 mars, le nouveau règlement municipal encadrant la gestion animalière entrera en vigueur le 1er avril prochain.
    Adopté le 14 mars, le nouveau règlement municipal encadrant la gestion animalière entrera en vigueur le 1er avril prochain. ©Photo - Photo Gracieuseté
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    Mis à jour le 15 mars 2017 à 19h52

    À l’issue de la période de questions des citoyens, largement dominée par le controversé règlement, le conseiller indépendant Jacques Saint-Jean a proposé le report de son adoption, histoire de se donner le temps de «consulter davantage les citoyens».

    Sa proposition a été rejetée à 13 voix contre 6.

    Pendant que les élus du parti du maire Marc Demers s’y opposaient unanimement, M. Saint-Jean ralliait tous les autres conseillers, à savoir l’élu indépendant Alain Lecompte, la conseillère de l’opposition officielle Action Laval, Aglaïa Revelakis, et les trois représentants de Parti Laval, Michel Trottier, Pierre Anthian et Jean Coupal.

    Jacques Saint-Jean, conseiller indépendant dans le district de Saint-François.
    Jacques Saint-Jean, conseiller indépendant dans le district de Saint-François.  ©Photo – Photo TC Media – Mario Beauregard

    Michel Trottier, conseiller de Fabreville et chef de Parti Laval.
    Michel Trottier, conseiller de Fabreville et chef de Parti Laval.  ©Photo – Photo TC Media – Archives

    Le maire de Laval et chef du Mouvement lavallois, Marc Demers.
    Le maire de Laval et chef du Mouvement lavallois, Marc Demers.  ©Photo – Photo TC Media – Archives

    Huit amendements rejetés

    Après avoir vivement dénoncé le manque de transparence et l’absence de consultation des élus et des citoyens en amont de ce projet de règlement, le chef de Parti Laval, Michel Trottier, a proposé une série de huit amendements, lesquels ont tous été battus à 14 voix contre 5.

    Pour chacun de ces votes, la conseillère de l’opposition officielle s’est systématiquement rangée du côté des 13 conseillers du Mouvement lavallois.

    Contre toute attente, elle a même voté contre l’amendement qui ciblait le retrait de l’article 4, lequel exigera le micropuçage des chiens et chats à compter du 1er janvier 2019.  Son chef, Jean-Claude Gobé, s’était clairement prononcé contre le caractère obligatoire de cette mesure, la semaine dernière.

    Les autres amendements visaient, entres autres, à repousser de deux ans la stérilisation obligatoire, à fixer à 5 $ une permis valide à vie pour les chats et à exclure les félins de l’article 79 qui expose les gardiens d’animaux à une amende minimale de 50 $ si leur animal se trouve sur un terrain privé sans le consentement de son propriétaire.

    Par ailleurs, jugeant la mesure discriminatoire et électoraliste, le Parti Laval suggérait également de retirer la gratuité des permis aux personnes âgées de plus de 65 ans.

    Au final, la proposition principale du règlement a été adoptée à la majorité et, à l’exception de quelques dispositions, entrera en vigueur à compter du 1er avril prochain

    Pétition

    En ouverture d’assemblée, le règlement animalier avait retenu l’attention à la période de questions des citoyens, occupant près de la moitié des 90 minutes qui leur sont allouées en début de chaque séance du conseil.

    Parmi les intervenants entendus, Katia Sénécal du Comité des citoyens de Laval-les-Îles avait déposé une pétition de 400 noms visant une série d’ajustements majeurs à apporter au règlement avant que celui-ci ne soit adopté.

    D’emblée, Mme Sénécal avait salué les correctifs apportés par le comité exécutif à la première version déposée le 7 février, tout en espérant pouvoir bénéficier «de la même ouverture et de la même écoute».

    Règlement nécessaire

    Le maire Demers a profité de l’occasion pour rappeler les assouplissements à la nouvelle mouture et justifier certaines dispositions du nouveau règlement, telles la stérilisation, le micropuçage et la tarification.

    «En 5 ans, on a accueilli dans les refuges 21 062 chats, dont 15 314 ont été euthanasiés notamment parce qu’on n’arrivait pas à retrouver les propriétaires», a-t-il indiqué, ajoutant que 6508 chiens avaient été trouvés et 3013 euthanasiés durant la même période.

    Pour lui, le nouveau règlement contribuera à mettre un frein à «l’euthanasie industrielle» des petits animaux sur le territoire.

    Quant au permis imposé aux chats, dont la tarification graduée atteindra sa pleine mesure en 2019 à 15 $, le maire plaide le principe de l’utilisateur-payeur, estimant juste et équitable que les propriétaires couvrent une partie des coûts de la gestion animalière.

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