Mis à jour le 16 février 2026 à 17h29
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a publié, le 28 janvier, son 16e rapport Paperasserie : Bulletin des provinces.
Celui-ci attribue des notes aux gouvernements provinciaux et fédéral selon trois grands axes de performance réglementaires : la responsabilisation en matière de réglementation, le fardeau réglementaire et la priorité sur le plan politique.
Le bulletin de cette année comporte aussi un axe valant des points bonis aux gouvernements qui ont publié leurs délais d’attente pour les permis, les formulaires et les demandes et fixé une norme de service pour chaque cas. Cet indicateur favorise la responsabilisation et la transparence.
Le Québec se classe 5e
L’Alberta trône au sommet du classement avec une note globale de 9,3 sur 10. La province de l’Ouest devance l’Ontario (9,1) et la Nouvelle-Écosse (9,1). La Colombie-Britannique (8,6) et le Québec (8,5) complètent le top-5.
À l’inverse, le Manitoba (4,1), le Nouveau-Brunswick (6,2) et l’Île-du-Prince-Édouard (6,9) ont les trois pires résultats canadiens.
Le gouvernement fédéral obtient plutôt une note de 7,2 sur 10.
«Certains gouvernements ont fait des progrès importants en matière de responsabilisation et de simplification réglementaires, tandis que d’autres ont régressé, note Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI, par communiqué. Alors que les tensions commerciales mondiales freinent les entreprises, l’innovation et la croissance, il est plus important que jamais de réduire la paperasserie. Chaque règle inutile est un obstacle de plus à la compétitivité.»
Résultats détaillés
Le Québec a obtenu un note parfaite de 10 pour la priorité de cet enjeu sur le plan politique. La responsabilité en matière de règlementation obtient plutôt un 8,8 sur 10. C’est dans la catégorie du fardeau réglementaire qui fait défaut avec une note de 6,9.
L’étude de la FCEI souligne d’ailleurs la règle du «deux pour un» mise en place par le gouvernement du Québec qui permet de réduire activement le fardeau réglementaire global.
Le gouvernement fédéral connaît plutôt des difficultés sur l’enjeu de la responsabilisation en matière de règlementation avec un score de 6,6, contre 7,1 pour le fardeau règlementaire et 7,5 pour la priorité sur le plan politique.
Notons que Terre-Neuve-et-Labrador n’a pas été inclus dans l’étude 2026, puisque la province a récemment connu un changement de gouvernement. (N.P.)
Téléchargez notre application
Meta (Facebook et Instagram) bloque vos nouvelles du Courrier Laval, tout comme Google continue de leur faire obstruction, en réponse à la loi C-18.
Pour avoir accès à vos nouvelles et rester ainsi connecté à la source, le Courrier Laval vous invite à télécharger son application. Vous pouvez également vous abonner à l’infolettre hebdomadaire. Vous pourrez ainsi continuer de lire vos nouvelles gratuitement, et ce, en temps réel avec un ratio moindre de publicités. N’oubliez pas d’activer les notifications et de passer le mot à vos proches et contacts!
Apple : https://apple.co/3wsgmKE
Android : https://bit.ly/3uGPo1D
Infolettre : https://courrierlaval.com/infolettre/
