Mis à jour le 13 janvier 2014 à 14h10
Les membres du conseil avaient alors réclamé à Québec d’accorder un délai de vingt-quatre mois débutant le 12 mars prochain, afin de recommencer le processus de révision du schéma. La Municipalité régionale de comté (MRC) de Laval reste actuellement dans l’attente de la confirmation du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) pour cette remise à des délais ultérieurs.
Cette même date du mois de mars était également l’échéance initialement prévue pour adopter un règlement de concordance, en lien avec le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), dont la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) s’est dotée pour les 20 prochaines années.
«Nous avons discuté avec l’administration municipale et malheureusement les délais imposés par Québec sont trop courts pour réviser le schéma d’aménagement en consultant la population, a expliqué le maire Marc Demers lors du conseil municipal de janvier. Nous avons offert au gouvernement de nous donner plus de temps. Sinon, nous allons faire un schéma transitoire que nous allons déposer, puis en lancer un autre immédiatement en consultant la population étant donné l’importance du dossier.»
La réalité lavalloise
Le Service des communications de la Ville affirme que la tenue de nouvelles consultations publiques à la suite de l’extension du délai «permettrait à la MRC de Laval de revoir en profondeur le contenu du schéma d’aménagement et ainsi prendre en compte la réalité lavalloise d’aujourd’hui».
Par ailleurs, le Plan ne pouvait légalement faire l’objet de changements substantiels après la dernière consultation publique, tenue en 2004, sur le second projet de schéma d’aménagement révisé.
Pas entièrement conforme au PMAD
Dans sa demande au Ministère, la Ville propose également que soit adoptée une mesure de contrôle intérimaire. Cette dernière permettrait au gouvernement de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de construction ou de nouvelles utilisations du sol, une situation relativement fréquente pour plusieurs MRC du Québec, selon le MAMROT.
Ce ne serait donc pas l’entière conformité au PMAD qui serait obtenue, mais uniquement certains éléments jugés importants par le Ministère et la CMM.
Rappelons que plusieurs organismes de protection de l’environnement de la région réclament depuis des années l’adoption d’un nouveau schéma d’aménagement, qui n’a pas été revu depuis 1989.
